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Conseil municipal (287)
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Subvention (5.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée (La SAUGE).
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DEVE 26-1
Conseil municipal
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319.9ko
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Marché couvert des Enfants Rouges (3e) - principe du renouvellement de la délégation de service public
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAE 84-1
Conseil municipal
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171.6ko
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Dénomination rue Caroline et William Herschel (6e).
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DU 49-1
Conseil municipal
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144.5ko
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relatif aux activités à destination des jeunes pour l’été 2021.
AVRIL 2021
Déliberation
V .163
Conseil municipal
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135.8ko
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Liste des membres présents - Mardi 13 avril 2021 - Après-midi
AVRIL 2021
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 13 avril 2021 - Après-midi
Conseil municipal
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39.9ko
pdf
Liste des membres présents - Mercredi 14 avril 2021 - Matin
AVRIL 2021
Déliberation
Liste des membres présents - Mercredi 14 avril 2021 - Matin
Conseil municipal
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40.3ko
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relatif à l’attribution du nom de Ruth Bader Ginsburg au Centre Paris Anim’Les Halles Le Marais.
AVRIL 2021
Déliberation
V .136
Conseil municipal
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135.9ko
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relatif au stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires de cartes de stationnement.
AVRIL 2021
Déliberation
V .148
Conseil municipal
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133.7ko
pdf
relatif à l’encadrement des entreprises exploitant des VAE et des scooters en free-floating.
AVRIL 2021
Déliberation
V .145
Conseil municipal
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114.8ko
pdf
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société Publique locale PariSeine (Conseil d’administration)
AVRIL 2021
Déliberation
2021 R 29
Conseil municipal
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202ko
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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte des parcs du Tremblay et de Choisy Val-de-Marne (Comité syndical)
AVRIL 2021
Déliberation
2021 R32
Conseil municipal
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309.2ko
pdf
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission locale du site patrimonial du 7ème arrondissement
AVRIL 2021
Déliberation
2021 R27
Conseil municipal
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38.4ko
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relatif aux dispositifs de protection de l’enfance
AVRIL 2021
Déliberation
V .169
Conseil municipal
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294.3ko
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Vœu relatif à l'hébergement intercalaire
AVRIL 2021
Déliberation
V .155
Conseil municipal
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292.1ko
pdf
Vœu relatif à la protection du patrimoine végétal
AVRIL 2021
Déliberation
V .128
Conseil municipal
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117.9ko
pdf
relatif au Centre européen du Judaïsme.
AVRIL 2021
Déliberation
V .157
Conseil municipal
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110.8ko
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Subventions (18.700 euros) à huit associations de vétérans et d’anciens combattants.
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAC 382-1
Conseil municipal
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151.9ko
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Subventions (115.000 euros) et conventions avec des structures organisant des festivals de musiques actuelles.
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DAC 105-1
Conseil municipal
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155.8ko
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Subvention d'investissement ( 120 000 euros ) et convention avec l'association Le Moulin Vert pour l'aménagement d'un FAM, d'un FV et d'un FH (16e).
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DASES 65-1
Conseil municipal
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150.4ko
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Subvention d'investissement (547 000 euros) et convention entre le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'humanisation du CHRS Carrières - budget participatif 2016
AVRIL 2021
Déliberation
2021 DASES 70-1
Conseil municipal
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148.4ko
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