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Fixation : nature des épreuves modalités et programmes examens professionnels d’accès aux grades de classe supérieure et exceptionnelle des secrétaires administratifs adm. générale et action éducative

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DRH 16-1
Conseil municipal

Groupement de commande pour des prestations de transport aérien relatif aux congés bonifiés. Modalités de passation.

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DRH 28-1
Conseil municipal

Réhabilitation lourde de 19 logements PLA-I 16 rue du Roi d’Alger (18e)-Modification de la garantie de la Ville (49.750 €) sollicitée par FREHA

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DLH 61-1
Conseil municipal

Canal Saint-Martin. Dépôt d'une demande de permis de construire pour la réhabilitation d'ouvrages dans le cadre du chômage.

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DVD 110-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à la Coordination Lesbienne en France (CLF) (12e).

AVRIL 2015
Déliberation
2015 SG 29-1
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves modalités et programmes des examens professionnels d’accès aux grades de principal de 2ème et 1ère classe des techniciens de tranquillité publique et de surveillance

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DRH 18-1
Conseil municipal

Instruments de musique destinés aux établissements scolaires, aux centres de loisirs ainsi qu'aux conservatoires de la Ville de Paris -Marché de fourniture-Modalités de passation

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DASCO 90-1
Conseil municipal

relatif au tronçon gare d'Auteuil/gare de la Muette.

AVRIL 2015
Déliberation
V .172
Conseil municipal

Servitudes de passage 42 rue Hermel (18e).

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DU 26-1
Conseil municipal

subventions (14.020 euros) à 6 associations créées pour la commémoration de mouvements de résistance

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DAC 242-1
Conseil municipal

Subvention (100 000 euros) et convention avec l’association Loisirs Pluriels de Paris 6e pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs associatif à parité handicapés valides rue Dr Landouzy (13e)

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DASCO 63-1
Conseil municipal

Dépôt des demandes d’autorisations administratives d’urbanisme pour la restructuration du bâtiment administratif 9-11, rue de la Perle (3e).

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DPA 43-1
Conseil municipal

Modification des modalités d’organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DAC 154-1
Conseil municipal

relatif au réseau cyclable du 11e .

AVRIL 2015
Déliberation
V .124
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 121 relatif à l'entretien de la Petite Ceinture.

AVRIL 2015
Déliberation
V .171
Conseil municipal

relatif à la gare de Vaugirard.

AVRIL 2015
Déliberation
V .170
Conseil municipal

Conservatoire et bureaux 2 impasse Vandal (14)-Construction–principe d’opération-autorisation à la Maire de prendre toute décision sur tous les marchés de l’opération et autorisations administratives.

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DPA 39-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 80 relatif aux salariés de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame.

AVRIL 2015
Déliberation
V .150
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) à l'association 2E2M

AVRIL 2015
Déliberation
2015 DAC 78-1
Conseil municipal

relatif à la dénomination d'une rue Claude Montal (7e).

AVRIL 2015
Déliberation
V .152
Conseil municipal