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Fixation : nature des épreuves modalités et programmes examens professionnels d’accès aux grades de classe supérieure et exceptionnelle des secrétaires administratifs adm. générale et action éducative
Déliberation
2015 DRH 16-1
Conseil municipal
Groupement de commande pour des prestations de transport aérien relatif aux congés bonifiés. Modalités de passation.
Déliberation
2015 DRH 28-1
Conseil municipal
Réhabilitation lourde de 19 logements PLA-I 16 rue du Roi d’Alger (18e)-Modification de la garantie de la Ville (49.750 €) sollicitée par FREHA
Déliberation
2015 DLH 61-1
Conseil municipal
Canal Saint-Martin. Dépôt d'une demande de permis de construire pour la réhabilitation d'ouvrages dans le cadre du chômage.
Déliberation
2015 DVD 110-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à la Coordination Lesbienne en France (CLF) (12e).
Déliberation
2015 SG 29-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves modalités et programmes des examens professionnels d’accès aux grades de principal de 2ème et 1ère classe des techniciens de tranquillité publique et de surveillance
Déliberation
2015 DRH 18-1
Conseil municipal
Instruments de musique destinés aux établissements scolaires, aux centres de loisirs ainsi qu'aux conservatoires de la Ville de Paris -Marché de fourniture-Modalités de passation
Déliberation
2015 DASCO 90-1
Conseil municipal
relatif au tronçon gare d'Auteuil/gare de la Muette.
Déliberation
V .172
Conseil municipal
Servitudes de passage 42 rue Hermel (18e).
Déliberation
2015 DU 26-1
Conseil municipal
subventions (14.020 euros) à 6 associations créées pour la commémoration de mouvements de résistance
Déliberation
2015 DAC 242-1
Conseil municipal
Subvention (100 000 euros) et convention avec l’association Loisirs Pluriels de Paris 6e pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs associatif à parité handicapés valides rue Dr Landouzy (13e)
Déliberation
2015 DASCO 63-1
Conseil municipal
Dépôt des demandes d’autorisations administratives d’urbanisme pour la restructuration du bâtiment administratif 9-11, rue de la Perle (3e).
Déliberation
2015 DPA 43-1
Conseil municipal
Modification des modalités d’organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris
Déliberation
2015 DAC 154-1
Conseil municipal
relatif au réseau cyclable du 11e .
Déliberation
V .124
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 121 relatif à l'entretien de la Petite Ceinture.
Déliberation
V .171
Conseil municipal
relatif à la gare de Vaugirard.
Déliberation
V .170
Conseil municipal
Conservatoire et bureaux 2 impasse Vandal (14)-Construction–principe d’opération-autorisation à la Maire de prendre toute décision sur tous les marchés de l’opération et autorisations administratives.
Déliberation
2015 DPA 39-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 80 relatif aux salariés de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame.
Déliberation
V .150
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association 2E2M
Déliberation
2015 DAC 78-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination d'une rue Claude Montal (7e).
Déliberation
V .152
Conseil municipal