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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable.
Déliberation
R21
Conseil municipal
Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 29/33 rue Emeriau (15e).
Déliberation
2015 DFPE 312-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers (54.202,24 euros), en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2015 DVD 122-1
Conseil municipal
Indemnisation d'une particulière suite à la chute accidentelle du violoncelle de son fils dans un conservatoire
Déliberation
2015 DAC 212-1
Conseil municipal
Subventions (28.900 euros) à 10 organismes locaux de fédérations nationales sportives (VP).
Déliberation
2015 DJS 131-1
Conseil municipal
Programme Vélo 2015-2020. Demande des subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d'Ile de France et délégation en matière de marchés publics.
Déliberation
2015 DVD 99-1
Conseil municipal
Centre Sportif Wimille (16e) - Couverture d'un terrain multisports - Dépose d'une demande de permis de construire.
Déliberation
2015 DJS 190-1
Conseil municipal
Centre sportif Didot (14e ) - Ancien bâtiment d'accueil - Autorisation de déposer un permis de démolir.
Déliberation
2015 DJS 198-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la SAEPOPB- Rémunération annuelle de la présidente, représentante du Conseil de Paris.
Déliberation
2015 DDCT 34-1
Conseil municipal
Centre de remise en forme Alfred Nakache (20e) - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public.
Déliberation
2015 DJS 163-1
Conseil municipal
Subventions (3.000 euros) à 3 associations sportives locales (8e).
Déliberation
2015 DJS 8-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) et convention avec CARE France pour un programme d’aide d’urgence aux populations sinistrées au Vanuatu par le typhon Pam
Déliberation
2015 DGRI 16-1
Conseil municipal
Terrain 6 rue Emille Levassor (13e) - Convention d'occupation du domaine public avec l'association Garef-Paris.
Déliberation
2015 DJS 195-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD)
Déliberation
2015 DGRI 15-1
Conseil municipal
Centre sportif Niox (16e) - Couverture de deux terrains de tennis – Dépose d’une demande de permis de construire.
Déliberation
2015 DJS 189-1
Conseil municipal
Création d’un comité de suivi pluraliste du programme de création des 5000 places pour l’accueil collectif de la petite enfance à Paris.
Déliberation
2015 DFPE 387-1
Conseil municipal
Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2015 DLH 63-3
Conseil municipal
Construction d'un EHPAD comportant 67 logements PLS 71 rue de Picpus (12e)-Prêt garanti par la Ville (9.000.000 euros) demandé par la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres
Déliberation
2015 DLH 44-2
Conseil municipal
Fourniture de vélos avec leurs pièces détachées et accessoires - Marché de fournitures - Modalités de passation – Autorisation – Signature.
Déliberation
2015 DILT 9-1
Conseil municipal
Préparation des agents au principalat et au tour extérieur d’administrateur – Marché de services – Modalités de passation
Déliberation
2015 DRH 29-1
Conseil municipal