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1998 (259)
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Conseil municipal (259)
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Déliberation (259)
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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 14-16 à 24, rue des Pavillons (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 38
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien aux divers établissements scolaires municipaux en 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 2
Conseil municipal
Approbation du principe de la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du G.I.E. "AXA COURTAGE", subrogé dans les droits de son assurée, Mme CHARCONNET, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 20
Conseil municipal
Subvention à des centres d'animation implantés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien hôtel meublé situé 30, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 DLH 304
Conseil municipal
Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec "Le Pacte de Paris". M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "GTCM" pour la réalisation de travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration des bureaux de la caserne "Masséna" (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Bouygtel". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 37-3°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 2
Conseil municipal
Attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer dû par l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situés 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 2-2°
Conseil municipal
Subvention au centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 19
Conseil municipal
Subvention à la Compagnie Claude-Confortès - Centre de création contemporaine (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAC 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (régularisation). M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 15-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 38
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment ancien à l'école maternelle, 11, rue André-Del-Sarte (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par M. le Ministre de l'équipement, des transports et du logement, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 1998. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DRH 32
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SCOPYBA" en vue de la réalisation des travaux supplémentaires pour la restructuration de la crèche Rodin, 5, avenue Adrien-Hébrard (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Metropolitan fibres system". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 37-2°
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'Association pour l'érection d'un monument en souvenir de la Campagne de Tunisie 1942-1943 (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 18
Conseil municipal
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