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1998 (259)
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Conseil municipal (259)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "ASPO S.A." pour les travaux de fendage de bordures en granit pour la fabrication de pavés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVD 33
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 24
Conseil municipal
Approbation du principe de la désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier "Orillon-Oberkampf", dans le 11e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 3
Conseil municipal
DAUC 92-4° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, portant augmentation d'emprise. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 167
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement la S.A.R.L. Action funéraire pompes funèbres européennes et son gérant, M. AGOSTINI, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de les voir condamnés solidairement au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 AJ 11
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 46
Conseil municipal
Subvention à l'espace jeunes "Goutte d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 25
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 285
Conseil municipal
Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la région parisienne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1433
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les amitiés de la Résistance" (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2072
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement d'une halte-garderie et d'une antenne de protection maternelle et infantile, 6-8, rue de la Banque (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 97
Conseil municipal
Modification de la délibération DRH 27 du 9 juin 1997 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DRH 27
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de couverture à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 55
Conseil municipal
Approbation du principe de l'enlèvement des revêtements de sols contenant de l'amiante dans les bâtiments, propriété de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 112
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des extincteurs d'incendie installés dans les établissements scolaires municipaux ou assimilés de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DASCO 16
Conseil municipal
Subvention au centre d'animation "La Poterne-des-Peupliers" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 17
Conseil municipal
Subvention au centre d'animation "Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 10
Conseil municipal
Subvention à l'association "Club Saint-Denys-du-Marais" (3e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1902
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les chants valaques" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 P. 106
Conseil municipal
Renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux à zéro pour cent de l'Etat. - Modification de la délibération 1997 DLH 103-1°, en date du 23 juin 1997. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 175-1°
Conseil municipal
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