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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Réseau Ferré de France (RFF) une convention définissant les modalités financières pour l’occupation et l’utilisation d’un bien immobilier appartenant à RFF situé à Paris (12e), dans le cadre des travaux de modification des réseaux d’eau et d’assainissement liés à l’extension du Tramway T3. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPE 112
Conseil municipal

Subvention à l’association M.U.R. Modulable Urbain Réactif (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 734
Conseil municipal

Avenant n°3 au marché de gestion du Centre Musical Fleury Goutte d’Or Barbara (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DJS 488
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLS à réaliser 22 rue Nollet (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 314-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 12 logements PLUS à réaliser 9, rue Paul Bert (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 429-2°
Conseil municipal

des membres présents :

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 SGRI 76
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition- réhabilitation de 5 logements PLUS, 3032 rue Desnouettes et 96 rue d’Alleray (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 103-1°
Conseil municipal

Réalisation par “Antin Résidences” d’un programme de construction neuve d’une résidence sociale pour jeunes comportant 40 logements PLA-I, 120-124, rue Cardinet (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 335-4°
Conseil municipal

Signature d’une convention pluriannuelle avec l’ASPP pour l’attribution d’une subvention. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DRH 59
Conseil municipal

Signature d’un second avenant à la convention avec la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales pour le Théâtre Paris-Villette (19e), pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 757
Conseil municipal

Subvention à l’association Parti Poétique (93). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 705
Conseil municipal

Subvention à l’association Le Commissariat (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 742
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 5 logements PLA-I, 11 logements PLUS à réaliser 267, rue du Faubourg Saint Martin (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 349-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation comportant 1 logement PLA-I et 14 logements PLUS à réaliser par la SIEMP dans 8 immeubles en copropriété du 18ème arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 358-2°
Conseil municipal

Réalisation par FREHA d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 66, rue de Saussure (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 59-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement du local d’activités du programme de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 169, rue du Château (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 340-4°
Conseil municipal

Réalisation par Pax-Progrès-Pallas d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Tolbiac, comportant l’aménagement d’une résidence sociale de 255 logements PLA-I 80, rue Tolbiac (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 222-4°
Conseil municipal

Tarifs de mise à disposition des salons de réception de l’Hôtel de Ville. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 SG 212
Conseil municipal

Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. Approbation du tarif 2010 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASES 47
Conseil municipal

Subvention à l’association Perle Street (3e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 300
Conseil municipal