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Modalités d’attribution de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux identificateurs de l’Institut médico-légal. M. Georges SARRE, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 PP 98
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 135-6°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat – OPH” d’un programme de résidentialisation sur le groupe “Alphonse Karr” – 4e phase de travaux situé au 159/167 avenue de Flandres et 5/13 rue Alphonse Karr (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 195-1°
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif au financement de l’extension du tramway T3.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 381
Conseil municipal

Subvention à Fondation Henri Cartier-Bresson (14e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 726
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I, PLUS-CD, PLUS et Energie Performance à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 36 logements PLA I, 17 logements PLUS CD et 78 logements PLUS à réaliser 78-82 rue d’Auteuil (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 286-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PRU AS à contracter par “Paris Habitat – OPH” en vue du financement d’un programme de résidentialisation sur le groupe “Edmond Michelet Curial”, tours M-N-O-P-J-K-L, situé au 3 bis/3 ter et 7/7 bis rue de Cambrai (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 199-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLS à réaliser 4, rue Voltaire (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 334-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme de création de 5 logements PLAI, 11 logements PLUS-CD et 4 logements PLS, 2, rue Beaubourg (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 250-1°
Conseil municipal

Vœu relatif au bilan des acquisitions - conventionnement.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 410
Conseil municipal

Vœu relatif au transport scolaire. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 405
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, confiant la production de l’édition 2010 du festival littéraire Paris en toutes lettres à la SARL “Le Troisième Pôle”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 753
Conseil municipal

Subvention à l’association Communauté des Artistes du Quinzième Arrondissement (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 539
Conseil municipal

Attribution de la dénomination Colette Vivier à la bibliothèque Brochant située au 6, rue Fourneyron (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 738
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “Paris Habitat – OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLS, à réaliser par “Paris Habitat – OPH”, 81 rue du Chevaleret (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 267-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “Antin Résidences” en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 7 logements PLS à réaliser 120-124, rue Cardinet (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 335-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLUS à contracter par “Paris Habitat – OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 4 logements PLUS, situé 98, rue des Pyrénées (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 223-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat – OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 3 logements PLS, situé 1, rue Edouard Quenu (5ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 253-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 6 logements PLUS, 3 logements PLS et des locaux d’activités 43, boulevard de Clichy (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 333-1°
Conseil municipal

Signature de trois marchés à bons de commande passés selon la procédure de l’article 30 du Code des marchés publics pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’Etat d’Educateurs de Jeunes Enfants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DRH 64
Conseil municipal