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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par le CASP en vue du financement d’un programme d’acquisition–réhabilitation comportant 1 logement PLAI à réaliser dans un immeuble en copropriété situé 3, impasse Saint Paul (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 61-3°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), de l’immeuble communal situé 75-77, rue du Château des Rentiers (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 218
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 8 logements PLUS et 14 logements PLS 5, rue François Pinton (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 332-1°
Conseil municipal

Réalisation par “BATIGERE ILE-DEFRANCE” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 28 logements PLUS situés dans divers arrondissements parisiens. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 236-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer avec Monsieur Pierre Frelot une convention fixant les conditions de mise en place et d’exploitation d’un carrousel 1900 associé à un kiosque de vente de confiseries sur le Quai Branly, côté port de Suffren, face à la Tour Eiffel (7e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DEVE 192
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 135-5°
Conseil municipal

Subvention à l’association Groupement des associations d’Amis de Musées de la région Ile de France (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 730
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition- réhabilitation comportant 15 logements PLS à réaliser par la SIEMP dans divers immeubles en copropriété du 19ème arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 363-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLAI et 11 logements PLUS 48, bd Arago 28, rue Glacière (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 266-1°
Conseil municipal

Réalisation par ICF “La Sablière” d’un programme de construction neuve d’une résidence sociale pour jeunes actifs comportant 35 logements PLAI et 30 logements PLUS 11, rue du Charolais (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 320-3°
Conseil municipal

Réalisation par LERICHEMONT d’un programme de deux résidences sociales situées 29, rue Pierre Fontaine (9ème) comportant 18 logements PLA-I et 9, rue Paul Albert (18ème) comportant 19 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 34-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à la réforme de l’attribution des allocations exceptionnelles du CASVP.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 403
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation locative de plusieurs commerçants de la rue Keller dans le 11e arrondissement.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 388
Conseil municipal

Signature d’un avenant à convention exceptionnelle d’équipement avec l’association Théâtre musical de Paris (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 582
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 135-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 au protocole Ville de Paris/ERDF sur le secteur des Docks de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 193-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLS et d’un programme de construction comportant 6 logements PLS à réaliser dans le secteur “Vignoles Est” (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 346-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 22 logements PLS à réaliser 11, rue de Lunéville (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 345-2°
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris au prêt complémentaire à l’amélioration souscrit par “Immobilière 3F” pour la réalisation d’un programme de travaux de réhabilitation de 273 logements de l’ensemble immobilier “Anselme Payen” (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 201
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 13 logements PLS 25 bis, rue des Chaufourniers (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 428-1°
Conseil municipal