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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités d’un programme de logements sociaux PLA-I et PLUS à réaliser 53 rue Vouillé (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 313-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLAI, 14 logements PLUS et 4 logements PLS 48, rue Léon (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 384-1°
Conseil municipal

Réalisation par “Prologues” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I en copropriété 355, rue Lecourbe (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 426-1°
Conseil municipal

Signature avec la société EFFIA Stationnement du contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Marigny Vincennes” à Vincennes (94) pour une durée de 4 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 264
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec EHW Architecture pour la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart (13e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPA 242
Conseil municipal

Signature d’une convention de mécénat de compétence avec les Ateliers Bouvier portant sur la réalisation des attributs des quatre statues des évangélistes dans le cadre de la restauration de la tour Nord de l’église Saint-Sulpice à Paris (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 647
Conseil municipal

Réalisation par “Paris-Habitat” d’un programme de résidentialisation et d’amélioration de qualité de service du groupe “Ourcq Oise” situé 1-3 rue de l’Oise et 49-53, rue de l’Ourcq (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 342
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation comportant 4 logements PLA-I et 6 logements PLUS à réaliser 43, boulevard de Clichy (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 333-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisitionréhabilitation comportant 3 logements PLA-I et 14 logements PLUS à réaliser 22 rue Nollet (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 314-2°
Conseil municipal

Réalisation par Résidences Sociale d’Ilede-France (RSIF) d’un programme de démolition-reconstruction du Foyer de Travailleurs Migrants Réginaldo, comportant l’aménagement d’une résidence sociale de 43 logements PLA-I 51, boulevard de Belleville (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 222-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat, représenté par M. le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 2010. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DRH 65
Conseil municipal

Réalisation par ICF “La Sablière” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de l’immeuble de 160 logements, 9-11, square Auguste Renoir (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 116
Conseil municipal

Signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association Les Métamorphoses singulières (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 681
Conseil municipal

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Syndicale Solidaires Paris pour 2008-2010, et attribution d’un acompte sur subvention pour 2010. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 296-7
Conseil municipal

Signature de la convention avec la société Elena-Energie pour l’implantation de deux éoliennes, à titre expérimental et pédagogique, sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DEVE 189
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale d’aménagement “Société de requalification des quartiers anciens” (SOREQA).

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 R. 65
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association de défense des familles des victimes de la catastrophe de Charm El Cheikh pour la mise à disposition d’un terrain au cimetière du Père Lachaise afin d’y inhumer les restes, identifiés ou non, des victimes. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DEVE 82
Conseil municipal

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 25 novembre et 1er décembre 2009. Attribution et signature d’un marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAJ 27
Conseil municipal

Subventions à cinq associations menant des actions au titre de la politique de la Ville sur le quartier de Porte Saint Denis Saint Martin (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPVI 503
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat – OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 4 logements PLUS et 4 logements PLS, situé 98, rue des Pyrénées (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 223-1°
Conseil municipal