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Voeu concernant la dénomination d'une rue ou d'une place "de la révolution haïtienne de 1804".

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 V. 10
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 6 classes, 8, rue Christiani (18e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de bureau de contrôle technique, de coordinateur SPS et de coordinateur SSI correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DPA 63
Conseil municipal

Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire Cherbourg-Morillons 15, rue de Cherbourg (15e). - Approbation du principe de réalisation desdits travaux et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DPA 72
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Cession par voie d'adjudication publique d'un appartement vacant (lot n° 33) dépendant de la copropriété 4-6, rue Racine (6ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DU 23
Conseil municipal

Modification des délibérations D 160 du 15 février 1993, D 920 du 5 juillet 1993, DRH 14 du 28 avril 1977 et DRH 17 des 12 et 13 juillet 1999 relatives à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DRH 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 ayant pour objet d'ajouter au lot 2 du marché n° 03/05204 passé avec la société "GEAC France" une prestation forfaitaire unique visant à assurer la maintenance préventive, curative des logiciels utilisés par la bibliothèque de l'Ecole du Breuil et de transférer le marché à la société "GEAC France" sous son nouveau numéro de SIRET suite à sa fusion avec la société "JBA PRESYS". M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DSTI 67
Conseil municipal

Appel d'offres ouvert pour des prestations de mise en place et repli des plages et aires en sable de l'opération "Paris-Plage". M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DMG 4
Conseil municipal

Aménagement du secteur du stadium aux Olympiades (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la SEMAPA de déposer les permis de démolir et de construire conformément au programme approuvé pour la réalisation de l'opération d'aménagement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DU 37-2°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Tatoulu" du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DDATC 14
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 R. 4
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris du terrain communal 8 bis, rue de Nantes (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DLH 240
Conseil municipal

Service extérieur des pompes funèbres. - Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DMG 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/34027 relatif aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 ASES 12
Conseil municipal

Vœu pour la modification du programme de la Z.A.C. de la Porte des Lilas afin d'implanter la cuisine centrale de la caisse des écoles du 20e arrondissement sur un site moins pollué.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 V. 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour le fonctionnement en 2004 de l'Espace Périphérique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DAC 23
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/41.127 signé avec M. Alain-Charles Perrot, Architecte en chef des monuments historiques, et relative à une mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la baie 122 de l'église Saint Germain l'Auxerrois (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DAC 594
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy" à un site du 14e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DU 17
Conseil municipal

Vœu concernant le projet de délibération 2004 DU 6 - DPVI 1 relatif au projet de territoire "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (GPRU).

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 V. 3
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur le budget 2004 du crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2004 DF 3
Conseil municipal

Cession de gré à gré à l'occupant, d'une partie du sol et de constructions situées 99, boulevard Gouvion Saint Cyr et 236, boulevard Pereire (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2004
Déliberation
2003 DU 193
Conseil municipal