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Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 31, rue du Maroc (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 564-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une salle d'orchestre dans l'annexe du conservatoire du centre de Paris (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 538
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec la R.I.V.P. relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, 6 ateliers d'artistes, 2 commerces et 64 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann", lot n° 12 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 519-4°
Conseil municipal
Déclassement partiel du domaine public de voirie d'une parcelle de 214 mètres carrés située rue Poquelin dans le Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 556-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. ALVES, gérant de l'entreprise de Pompes funèbres "Entreprise funéraire générale", devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 488
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Blue Dive" (10e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 480
Conseil municipal
Subvention à l'association "Théâtre du Conte Amer" (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1995 P. 2141
Conseil municipal
Subvention à la Compagnie Gilles COHEN-Atelier 88 (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1995 P. 2051
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 1ère division marocaine (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 P. 649
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 33, boulevard de Charonne et 118, rue de Montreuil (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 548-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du local commercial prévu dans l'opération de réhabilitation située 33, boulevard de Charonne et 118, rue de Montreuil (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 548-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Sénat un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation de ce dernier à la suite du sinistre survenu le 2 juillet 1995 qui a endommagé son auto-commutateur situé 26, rue de Vaugirard (6e) et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 459
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - Coopérative scolaire de l'école maternelle, 14, passage Saint-Ange (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 P. 597
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 D. 563
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les parents des tués - Les pères et les mères des disparus et des morts pour la France" (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 P. 842
Conseil municipal
Subvention à l'association "Fonds instrumental français" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 P. 35
Conseil municipal
Subvention à l'Association des combattants de l'Union française (2e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 P. 556
Conseil municipal
Subvention au Fonds social juif unifié de France (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
MAI 1996
Déliberation
1996 P. 206
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société "MFS communication", au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation des groupes froids et des groupes électrogènes sur un site technique de télécommunication Z.A.C. "Nozal Chaudron", rue des Fillettes, rue de la Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DAUC 104
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du marché Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé/sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
OCTOBRE 2001
Déliberation
2001 DPA 87
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