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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLS situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition - réhabilitation de 10 logements PLS, situé 9, rue Auguste Laurent (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 274-3°
Conseil municipal

Autorisation donnée au représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un dépôt de matériel dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe de Girard (10ème), de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 347
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société GFI Informatique un marché négocié ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché DRH n° 03/10002 concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le projet de refonte du système d’information de gestion des ressources humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 68
Conseil municipal

Régularisation de la subvention de loyer versée par la Ville de Paris au titre de l’exercice 2005, à l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris (3e) pour son siège administratif, 8, boulevard Berthier (17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de voter, en Assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis 66, avenue d’Ivry (13e), l’approbation du dépôt d’une demande des permis de démolir et de construire concernant l’aménagement des locaux communaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 283
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché initialement conclu avec MOBILOC SAS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DSTI 46
Conseil municipal

Conception, fabrication et pose de la signalétique de l’immeuble de la Cité. - Approbation du principe de l’opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SCIC “Habitats Solidaires” et l’association “Pour loger” relative aux conditions de la mise à disposition de 6 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 43-45, rue Léon-Frot (11e), 4, passage Dagorno (20e) et 26-28, rue des Vignoles (20e). - Location par bail emphytéotique à la SCIC “Habitats Solidaires” des lots communaux dans lesdits immeubles. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 299
Conseil municipal

Voeu concernant la mise en place de critères, quant à la participation de la Ville de Paris aux travaux de réfection des bâtiments cultuels dont la Ville n’est pas propriétaire.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 469
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des bâtiments C et D à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (E.S.P.C.I) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 310
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour la gestion et le développement des centres médicosociaux de Saint-Séverin gestionnaire de la crèche collective “Sainte Lucie” située 13 bis, rue des Bernardins (5e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 283.057 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 88
Conseil municipal

Vœu relatif à la préservation des commerces culturels sur le territoire parisien.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 476
Conseil municipal

Autorisation à M le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention d’objectifs, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ars Longa 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 660
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 231
Conseil municipal

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 123
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 R. 56
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLA-I situé 63 rue Lamarck (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 330-3°
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d’activités situé 56-58 rue Léon Frot et 1 rue Carrière Mainguet (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 329-2°
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 325 du 25 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d’automobile de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 55
Conseil municipal