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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration intérieure de la chapelle Notre-Dame-des-Sept-Douleurs de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du ou des marché(s) de travaux correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit ou lesdits marché(s). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 221
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 43, rue Myrha, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 247
Conseil municipal

Don en espèces d'une somme de 150.000 F de Jeanne LANVIN pour la restauration des décors et/ou des œuvres appartenant aux collections permanentes du Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Jeanne LANVIN la convention financière correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 312
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année sportive 2000-2001 sur le centre sportif Chaumont (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 118
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits en fabrication spécifique destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 6
Conseil municipal

Subvention à l'école élémentaire d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 120
Conseil municipal

Subvention à "La Comédie italienne" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 175
Conseil municipal

Subvention, au titre de 2000, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 196
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 10 ateliers-logements PLUS situé 41 à 49, rue Cantagrel (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 124-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 9-15) dépendant de l'immeuble situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 110
Conseil municipal

Subventions à des crèches collectives associatives du 19e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 141
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des 2 ascenseurs et de mise en conformité d'installations électriques à la mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 260
Conseil municipal

Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 149
Conseil municipal

Approbation du principe de la création de guérites au cimetière des Batignolles (17e), au cimetière parisien d'Ivry et au cimetière parisien de Bagneux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux de correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 PJEV 114
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Champerret située 36, boulevard de Reims (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 217
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants n° 1 de substitution aux marchés n° 2000-050-04 (lot 2) et 2000-050-05 (lot 3) signés avec la société "ARJOMARI-DIFFUSION". M. Paul AURELLI, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLTI 59
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de musique médiévale de Paris" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 216
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 22 logements (dont 10 ateliers logements) PLUS sur le lot C3 dans la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 240-2°
Conseil municipal

Travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles (5e) (Phase 1). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 1 au marché de contrôle technique modifiant le phasage de l'opération et modifiant les prestations relatives à la phase n° 1 des travaux de surélévation des bâtiments E, F, G, H, un avenant n°1 au marché d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de la phase n° 1 prolongeant le délai et augmentant le coût de la rémunération définitive et, d'autre part, un avenant n° 1 au marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs des travaux de la phase n° 1 prolongeant le délai et augmentant le coût de la rémunération définitive. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 229
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale du sol de la cour anglaise à l'école élémentaire, 92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 254
Conseil municipal