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Conseil municipal (552)
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Déliberation (552)
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Augmentation de la garantie précédemment accordée par la Ville de Paris pour un emprunt bancaire à contracter par l'O.P.A.C. de Paris, en vue d'un programme de construction de 26 logements-foyers pour handicapés, situé dans la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix", 4, rue Raymond-Losserand (14e). MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTÉ, rapporteurs.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 200
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Sogeparc France", d'une part, un contrat d'affermage pour l'exploitation des 228 places du garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e), d'autre part, de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession du 17 décembre 1968 dudit parc et de signer le règlement de co-occupation et d'entretien de l'ouvrage. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 128
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Rectification de la délibération 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements vacants avec cave, une cave isolée et 2 débarras dépendant de l'immeuble situé 66, rue Ampère (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 158
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 38, rue Cavé (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 146
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de 4 appareils d'analyse (4 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPE 32
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 194
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation des locaux, 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 113
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Billiez" et "Origines" un protocole d'accord relatif au règlement du litige engendré par la mise en vente aux enchères illicite de 2 bancs et pilastres en pierre du Pont Neuf. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 115
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "rue Jean Oberlé" à une voie du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 172
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 143
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 17 logements PLUS situé 48, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 171-2°
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Oeuvre de secours aux enfants" pour la création d'un lieu d'accueil parents-enfants "La maison des sources", 83, rue Julien-Lacroix (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement dudit lieu d'accueil. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 57
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats, de la réalisation des adaptations et interfaces ainsi que de la mise en oeuvre et de la maintenance de ce système. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 144
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "G.T.M.-D.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc. M. Bernard PLASAIT rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 127
Conseil municipal
Subventions à des crèches collectives associatives du 7e arrondissement. M. Hervé BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 130
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 121
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 112
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "esplanade Joseph Wresinski" à une esplanade du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 186
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "22 Tanger" situé 22, rue de Tanger (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 220
Conseil municipal
Exploitation d'un parc de stationnement couvert, 19 bis, 21 et 31, rue de la Gare, au lieu-dit "Porte d'Aubervilliers" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
SEPTEMBRE 2000
Déliberation
2000 V. 13
Conseil municipal
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