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Cession de gré à gré d'emprises issues des parcelles cadastrées R 36, R 37, S 19 et S 20 situées sur la Rive gauche, dite "Rive Sud", du canal de l'Ourcq à Pantin (Seine-Saint-Denis) au profit de la commune de Pantin. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 13ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 901.934 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 200
Conseil municipal

Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement à 4 associations menant des actions sur plusieurs quartiers "politique de la ville". Mme Martine DURLACH, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPVI 90
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 40-2°
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2004 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 64
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie Graines de Soleil", 7, rue de la Charbonnière (18e) dans le cadre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 349
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à "l'association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt - ADEAC" (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 408
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Breton, 42, rue Fontaine (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 481
Conseil municipal

Fixation des modalités d'organisation de la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 23
Conseil municipal

Autorisation aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres que ceux visés à l'article L. 2511-16-1 du Code général des collectivités territoriales. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DDATC 162
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 au traité de concession (devenu convention publique d'aménagement) du 13 décembre 1988, signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR Saint-Blaise, à laquelle a été substituée la SEMAVIP par convention du 30 avril 1999. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 114
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des châssis extérieurs au groupe scolaire Baudricourt, 53/55, rue Baudricourt (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 293-1°
Conseil municipal

Prorogation du bail emphytéotique portant location à la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de l'ensemble immobilier situé 27-35, avenue de la Porte-Brancion, 2-4, square Albert-Bartholomé, 32-42 - 72-88, avenue Albert-Bartholomé et 1-3, square Brancion (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 173
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale dite "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), un avenant à la convention triennale d'objectifs du 22 décembre 2003 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le "Théâtre de la Cité internationale". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 343
Conseil municipal

Voeu relatif aux toilettes des écoles maternelles.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 216
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Paris Aide aux Victimes une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPP 30
Conseil municipal

Vœu sur l'extension de Roland Garros pour les JO 2012.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 208
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration d'un immeuble situé 4, rue du Grand-Prieuré afin d'y réaliser 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 6 logements PLS et un local commercial. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 242-2°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP de l'immeuble communal situé 9 rue Auguste Laurent (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 76
Conseil municipal

Vœu sur le désengagement de l'Etat dans les quartiers Politique de la Ville.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 212
Conseil municipal