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Location par bail emphytéotique à la SGIM de propriétés communales situées 1, 3, 5, 6, 7, 11, 11 bis, 13 cité Debergue (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 267
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à Usage Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements PLUS situé 7 bis, rue Duranti, 25 à 31, rue Merlin et 10 à 14, rue Omer Talon (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 25-2°
Conseil municipal

Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat en vue d'études complémentaires, sur le fondement de l'article 35.III.4° du Code des marchés publics, préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur le quartier des Halles avec la société d'économie mixte "Paris Centre". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 169
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement de locaux de création artistique dans l'immeuble communal situé 59, rue de Rivoli (1er) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 256
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en œuvre par la S.I.E.M.P. de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble, 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DU 175
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention entre l'État (Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et la Ville de Paris, faisant suite à celle conclue le 22 juin 2000 et dont les effets ont cessé le 31 août 2003, relative au régime parisien de décharge de service des directeurs d'école et aux relations financières entre les parties, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 126
Conseil municipal

Adoption du Programme Local de l'Habitat de Paris, tel qu'arrêté par délibération des 20 et 21 octobre 2003. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 265
Conseil municipal

Vœu concernant le devenir de la gare de Charonne (ex Flèche d'Or).

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 V. 225
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Mix Movement", dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), au titre de ses activités 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 490
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DRH 35-1°
Conseil municipal

Demande d'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour deux avenants à des contrats de prêts précédemment garantis par la Ville de Paris au profit de la Fondation de la Croix Saint Simon. - Conventions annulant et remplaçant les précédentes conventions entre la Ville de Paris et la Fondation de la Croix Saint Simon. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 319
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS, situé 7 bis, rue Duranti, 25 à 31, rue Merlin et 10 à 14, rue Omer Talon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 25-1°
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLUS, 3 logements PLA-I, 2 logements PLS, 3 locaux d'activité et 3 locaux commerciaux dans un immeuble situé 6, rue de La Boétie (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l'O.P.A.C. de Paris pour la location de l'immeuble communal situé 6, rue de La Boétie (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 222-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des jardins d'enfants situés dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention desdits établissements pour un montant total de 47.050 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 255
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Point Ligne Plan, afin qu'elle organise tout au long de l'année des projections à Paris afin de mettre en lumière le travail de recherche de cinéastes et d'artistes contemporains. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 SG 42
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er étage à la Crèche 56, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 283
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris et du Département de Paris pour 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DF 51
Conseil municipal

Réalisation par l'OPAC d'un programme de travaux d'amélioration de l'habitat dans un immeuble situé 17, avenue Reille (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPAC relative à la participation financière de la Ville ainsi qu'aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 93
Conseil municipal

Attribution d'une prime spécifique aux personnels appartenant aux corps des cadres de santé et des infirmiers de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2004
Déliberation
2004 PP 115
Conseil municipal