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Instauration du sursis à statuer sur la parcelle du 21 avenue de Clichy (17e). - Autorisation de déposer toute demande de permis de démolir et de construire. - Autorisation de constituer toutes les servitudes. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 170-4°
Conseil municipal

Modifications de la garantie accordée par la Ville de Paris à l’emprunt PLA-I à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLA I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 293-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association du Conservatoire municipal du 10e arrondissement, ayant son siège social 6, rue Pierre Bullet (10e), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 593
Conseil municipal

Aménagement des terrains, 86 à 90 rue de Lourmel, et 31, 33 rue de l’Eglise (15e). - Avis favorable à l’engagement de l’opération “Lourmel/Eglise” et approbation du programme prévisionnel de réalisation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 152-1°
Conseil municipal

Participation de l’Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d’hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectué par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 128
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Parti Poétique 25, rue Roland Vachette 93200 Saint-Denis. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 600
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les princes de rien située 48 rue Château Landon (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 490
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts à contracter par la SA d’HLM “Espacil Habitat” en vue du financement de 45 logements PLA-I en résidence sociale et 23 logements PLS en résidence étudiante compris dans un programme d’acquisition-amélioration situé 23, rue Beccaria (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec “Espacil Habitat” et le CROUS de Paris relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 297
Conseil municipal

Aménagement des terrains, 86 à 90 rue de Lourmel, et 31, 33 rue de l’Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une concession d’aménagement avec la SEMEA 15 pour mettre en œuvre cette opération conformément au programme approuvé, et d’approuver le montant de la participation de la Ville de Paris à l’équilibre financier de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 152-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à l’état d’urgence et à la mise en place d’un couvre-feu à Paris.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 411
Conseil municipal

Vœu relatif à la téléphonie mobile.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 398
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Chœur de chambre Accentus, dont le siège social est situé 4, rue Beauregard (2e), un avenant à la convention annuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement, en vue du développement du programme “Tenso”, dans le cadre de ses activités 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 643
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d’occupation précaire concernant divers locaux dépendant du site dit “La Forge”, 23-25, rue Ramponeau (20e) avec l’association “La Forge de Belleville”, moyennant une redevance d’occupation préférentielle. MM. Jean-Yves MANO et Christophe GIRARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 300
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Passage de la Brie” (19e). - Compte rendu de l’enquête publique. Poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 213
Conseil municipal

SGRI 66-1° - Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l’association EAST pour l’appui à l’organisation d’une politique d’hygiène et de santé publique dans les quartiers et les écoles de la ville de Kaolack au Sénégal. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 133
Conseil municipal

SGRI 66-2° - Autorisation à M. le Maire de signer la convention avec l’association Eau Vive pour la réalisation d’un programme d’hydraulique villageoise dans le canton de Kornaka au Niger. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPE 133
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros à l’association Nous n’abandonnerons jamais l’espoir (NAJE), dont le siège social est situé 57, rue Roger Salengro, 92160 Antony. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 653
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation de 90 logements-foyers PLUS, 90 logements-foyers PLS et 120 logements-foyers PLA-I dans la résidence située 94, rue de Charonne (11e). - Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec lasociété anonyme d’HLM “Immobilière 3 F”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 291
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 22 logements PLUS situé 8 rue Fromentin (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 263-2°
Conseil municipal

Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMEA 15 portant location de l’immeuble communal situé 4 rue Frémicourt (15ème). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 282
Conseil municipal