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Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP - ZAC Flandre Sud (19e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DU 57-1
Conseil municipal

Etablissement d'une servitude contractuelle d'implantation sur la parcelle cadastrée DK9, 6 rue des Camélias (14e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DU 121-1
Conseil municipal

Signature de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

MARS 2012
Déliberation
2012 DU 136-1
Conseil municipal

relatif aux permis de recherche sur les gaz de schiste en Ile-de-France

MARS 2012
Déliberation
V M67
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt complémentaire PLA-I à contracter par l'AFTAM pour le programme de construction d'une résidence sociale de 56 logements PLA-I, 84 avenue du Docteur Arnold Netter (12e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 53-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par FIAC en vue de compléter le financement d'un programme de construction de 15 logements PLS 58, boulevard de Grenelle (15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 34-1
Conseil municipal

relatif à la dénomination d’un jardin, d’une place ou d’un lieu public en l'honneur de Louise Bourgeois.

MARS 2012
Déliberation
V M64
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 66 : relatif aux protections anti-bruit sur le GPRU Porte de Vincennes.

MARS 2012
Déliberation
V M63
Conseil municipal

Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par FIAC en vue du financement du programme de construction comportant 20 logements 56 rue Trousseau (11e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DLH 23-1
Conseil municipal

relatif au relogement définitif de l'association Plus Loin, dans le cadre de l'opération Python-Duvernois (20e).

MARS 2012
Déliberation
V M62
Conseil municipal