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Modification de la délibération portant organisation des carrières et de la délibération fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 53-1
Conseil municipal

Réforme de la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public parisien.

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 18-1
Conseil municipal

Versement de compléments de pension de retraite aux anciens agents ou à leurs ayant-droits des sociétés SITA et VEOLIA en application de la sentence BOUR-MARCEL Paul.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 20-1
Conseil municipal

Apposition d'une plaque commémorative en souvenir du Comité Amelot ,36 rue Amelot à Paris (11e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 172-1
Conseil municipal

Subvention et convention (15.487 euros) avec l'association Groupe de Recherches et de réalisations pour le Développement Rural (GRDR) dans le tiers-monde pour son projet d'adduction d'eau à Mélgué (Mauritanie).

MARS 2012
Déliberation
2012 DPE 25-1
Conseil municipal

Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 126-1
Conseil municipal

Convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'une structure provisoire au 75 avenue des Champs Elysées (8 e) du 1er avril au 3 octobre 2012.

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 63-1
Conseil municipal

Fixation du statut particulier du corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique de la Commune de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DRH 12-1
Conseil municipal

Signature d'une convention cadre avec le S.I.A.A.P. pour le financement des travaux d'investissement de faible montant et d'un avenant n° 1 à la convention passée le 6 juillet 2011 pour le financement des travaux de renouvellements de sites de mesures isolés du réseau d'assainissement parisien.

MARS 2012
Déliberation
2012 DPE 38-1
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de résiliation pour motif d'intérêt général de cinq marchés de prestations de nettoyage des établissements de petite enfance notifiés en 2009.

MARS 2012
Déliberation
2012 DILT 7-1
Conseil municipal

Subvention auprès de l'Etat au titre de sa participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers classés conservés dans les églises, propriétés de la Ville de Paris.

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 181-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Compagnie d'Expression musicale et d'Opéra vivant -Péniche Opéra (19 e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 127-1
Conseil municipal

Subvention (9.000 euros) à l'association des commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (15e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 41-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie Comité local du 6e arrondissement (6e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 148-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) à l'association L'Itinéraire (7e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DAC 157-1
Conseil municipal

Signature d'un arrêté portant règlement de la place du Tertre et d'un arrêté portant règlement de l'épreuve de sélection des artistes postulants pour la place du Tertre (18e).

MARS 2012
Déliberation
2012 DDEEES 61-1
Conseil municipal

Site des Halles (1er) : Réaménagement du quartier des Halles - Approbation d'une transaction relative au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Canopée.

MARS 2012
Déliberation
2012 SG 145-1
Conseil municipal

Subventions (14.150 euros) à huit associations du 14e arrondissement.

MARS 2012
Déliberation
2012 DJS 60-1
Conseil municipal

Subvention et convention (15.000 euros) avec la Fédération Française de Handball à l'occasion de l'organisation de la 25e édition du Trophée FDJ de Paris le 12 janvier 2012 au P.O.P.B.

MARS 2012
Déliberation
2012 DJS 182-1
Conseil municipal

Signature d'une convention de mise à disposition d'un local avec l'association Môm'artre'14 (18e), destinée à ouvrir une nouvelle antenne Môm'artre dans le 14ème arrondissement.

MARS 2012
Déliberation
2012 DFPE 327-1
Conseil municipal