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Approbation du principe de la restructuration du lieu d'appel 16/2 situé face au 11, boulevard Murat (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPE 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 3 novembre 2000 avec l'Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 73
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris" (11e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 19
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de l'escalier et de la façade sur jardin de l'Hôtel de Coulanges situé dans le bâtiment administratif, 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e) et des modalités de d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 27
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections des grands et de modernisation de l'éclairage, des faux plafonds et des éléments de chauffage à la crèche collective 15, rue Louis Blanc (10e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 100
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris les immeubles situés 78, 80 et 82-84, rue du Château-des-Rentiers - 73, rue de Tolbiac (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAUC 10
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement des circulations à l'école élémentaire 27, rue de Reuilly (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 53
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes, pour une durée de 12 mois, avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour la même durée et au plus 2 fois. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLTI 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié suite à appel d'offres infructueux pour l'aménagement du centre d'animation Cévennes (15e) (lot n° 4 : chauffage/ventilation). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 JS 59
Conseil municipal
Zone d'aménagement concerté "Corbineau Lachambeaudie" (12e) - Reddition des comptes et quitus à la S.E.M.A.-EST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAUC 20
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction pour la réalisation des parkings nord et sud du Forum des Halles (1er), signé le 22 juillet 1976 avec la Société civile du Forum des Halles de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la commune de Villemomble relative aux modalités d'intervention de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire de cette commune et à la participation de la commune de Villemomble aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 54
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue et sur cour du groupe scolaire Paul-Valéry, 18-20, rue Paul-Valéry (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 128
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-crèche dans les locaux de l'Hôtel de Ville (4e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 228
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris le terrain communal situé 14-16, rue Emile-Duployé (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2001 DAUC 133
Conseil municipal
Modification de la délibération 2001 PP 34, en date des 23 et 24 avril 2001, relative au renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PP 36
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d'éducation artistique", en vue du versement d'une subvention de fonctionnement en 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 91
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec les Sociétés BUTARD ENESCOT et CERGY LOCATION relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris, en raison des dégradations du parquet du salon BERTRAND à l'Hôtel de Ville (4e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 68
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 30
Conseil municipal
Indemnisation amiable de Monsieur Denis OLIVIERI, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DASCO 56
Conseil municipal
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