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Vœu relatif à la gestion du stationnement sur voirie.
MARS 2002
Déliberation
2002 V. 38
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DRH 15
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris au Comité d'organisation du Festival olympique de la jeunesse européenne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003) et désignation des représentants de la Ville de Paris au "COFOJE PARIS 2003". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 JS 78
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Fédération française de tennis de table d'un permis de construire relatif à la construction d'un immeuble de 5 niveaux (R + 4) à usage de bureaux, sur la parcelle cadastrée section 13 CW numéro 5, sise rue Dieudonné-Costes (13e). MM. Pascal CHERKI et Jean-Yves MANO, rapporteurs.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le Développement de l'Animation Culturelle de Paris (3e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 60
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence étudiante de 28 logements locatifs à usage social, située dans la Z.A.C. "Réunion", lot B5, 8-10, rue Michel-de-Bourges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 30
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé concernant l'opération de mise en place du tramway entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention correspondante avec la R.A.T.P. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 37
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de prolongation de l'auvent devant les ateliers et de pose d'une alarme anti-intrusion au lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 41
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de façades au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 35
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux d'accueil à l'école élémentaire, 8, rue Maurice-Rouvier (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 86
Conseil municipal
Extension de la durée de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire de trois ans pour trois emprunts contractés par la S.A. d'H.L.M. "Le Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DLH 7
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de câbles électriques d'éclairage public du boulevard périphérique (suite des travaux du marché de canalisations électriques DVD 2001-146). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DVD 38
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (A.P.A.T.E.) (12e) pour le fonctionnement du jardin d'enfants dénommé "Ecole Gulliver - Danièle Pernin" situé 59-61, rue des Pirogues de Bercy (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 ASES 13
Conseil municipal
Subvention à la Société centrale canine, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PJEV 25
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations à l'école élémentaire, 15, rue Sorbier (20e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPA 38
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'amélioration de l'éclairage sportif et le remplissage de la main courante au centre sportif des Poissonniers (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 JS 6
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, d'aménagement et de nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PJEV 13
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de balais pour engins de nettoiement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DPE 13
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 PJEV 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Maison des Conservatoires (1er), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
MARS 2002
Déliberation
2002 DAC 90
Conseil municipal
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