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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 76-1
Conseil municipal
Approbation d'un contrat de transaction entre la Ville de Paris et un agent de la Ville de Paris, en réparation d'un préjudice subi au cours d'une visite de chantier.
Déliberation
2012 DPA 60-1
Conseil municipal
Contrat de transaction suite à jugement du tribunal administratif.
Déliberation
2012 DRH 19-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 42 : relatif aux mesures d’urgence de régularisation des sans papiers.
Déliberation
V M103
Conseil municipal
Contrat de transaction entre la ville de Paris et un commerçant dans la halle Saint Didier (16 e) en vue de son indemnisation suite au refus de la ville de Paris de lui permettre de présenter un successeur.
Déliberation
2012 DDEEES 111-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation
2012 DDEEES 126-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 145-1
Conseil municipal