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Accès aux établissements sportifs parisiens - Application de la gratuité aux bénéficiaires de l'Allocation pour Demandeur d'Asile.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DJS 109-1
Conseil municipal

Levée partielle du privilège de vendeur sur des parcelles vendues à la Ville d’Achères (78).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DU 87-1
Conseil municipal

Avenant de transfert du délégataire de l’exploitation des établissements d’accueil collectif de petite enfance situés 29/33, rue Emeriau (15e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFPE 21-1
Conseil municipal

Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association Association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux située au 47-49, rue Archereau (19e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DFPE 12-1
Conseil municipal

Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (646 566 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2017.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DEVE 23-1
Conseil municipal

Convention avec la Cité Internationale des Arts et l'Institut français d'Alger pour le projet d'exposition sur la jeune photographie algérienne.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DGRI 3-1
Conseil municipal

13 rue d’Armaillé (17e) - remplacement de porte - Autorisations d’urbanisme

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DLH 31-1
Conseil municipal

Actualisation et création de tarifs de prestations associées aux tournages dans la capitale à compter du 1er avril 2017 et création d’un secteur distinct dénommé Tournages Films.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 661-1
Conseil municipal

Subvention (105 000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association « Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris » (15e).

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DASCO 2-1
Conseil municipal

Subvention (2 000 000 euros) et convention avec l’Office du tourisme et des congrès de Paris pour la mise en œuvre d'un Plan de relance du tourisme.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 46-1
Conseil municipal

Salon de prêt à porter féminin et d’accessoires de mode sur la place de la Concorde (8e), fixation de la tarification de la redevance pour la Sté WSN DEVELOPPEMENT

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAE 50-1
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorant les évènements du 14 juillet 1953 place de la Nation à Paris 12e.

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 602-1
Conseil municipal

Subvention (500 euros) à l’Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, fédération de Paris (7e)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 453-1
Conseil municipal

Subvention (1.000 euros) à l’association La Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris (7e)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 455-1
Conseil municipal

Subvention (3.500 euros) à l’Association Française Buchenwald Dora et Kommandos (93)

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DAC 450-1
Conseil municipal

Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.

JANVIER 2017
Déliberation
R5
Conseil municipal

relatif à l'avenir du boulevard périphérique.

JANVIER 2017
Déliberation
V .16
Conseil municipal

Liste des membres présents - mardi 31 janvier 2017 - Matin

JANVIER 2017
Déliberation
Liste des membres présents - mardi 31 janvier 2017 - Matin
Conseil municipal

en réponse au vœu n° 89 relatif au stationnement résidentiel.

JANVIER 2017
Déliberation
V .46
Conseil municipal

Rémunération des directeurs des conservatoires de Paris participant, à titre d'activité accessoire, au fonctionnement des jurys d'auditions et à l'organisation d'événements culturels

JANVIER 2017
Déliberation
2017 DRH 8-1
Conseil municipal