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Vœu relatif à des demandes de classement et de protection d’ensemble bâtis.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 39
Conseil municipal

Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 DU 1-1°
Conseil municipal

Voeu relatif à la déduction, dans une perspective durable conforme aux normes HQE, de la SHON de certaines surfaces (loggias, jardins d’hiver, hall d’entrée, locaux vélos, poussettes, locaux communs résidentiels, circulation horizontale).

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 20
Conseil municipal

Vœu relatif aux modalités d’examen des projets de délibération instruits par le Service de l’Ecologie urbaine.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 6
Conseil municipal

Vœu relatif à l’action municipale en direction du logement social de fait.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 63
Conseil municipal

Vœu relatif aux méthodes et au calendrier d’élaboration de l’agenda 21.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 57
Conseil municipal

Vœu relatif aux aides financières à accorder aux propriétaires des bâtiments protégés.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 16
Conseil municipal

Vœu relatif à la communication du bilan des murs végétalisés réalisés dans Paris depuis le début de la mandature.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 1
Conseil municipal

Vœu relatif au traitement des “dents creuses” préexistantes.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 14
Conseil municipal

Vœu relatif au rééquilibrage géographique des logements sociaux.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 64
Conseil municipal