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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte du verre en porte à porte à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPE 8
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux, lots nos 1 et 2. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 30
Conseil municipal

Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 19
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 R. 3
Conseil municipal

Subvention à l'Association des donneurs de voix - bibliothèque sonore "Albert ROOS" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 25
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'un logement locatif aidé, situé dans le groupe d'immeubles "Vega-Rottembourg" au 26-34-44-44 bis, rue de la Véga et 15, rue de Rottembourg (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DLH 326
Conseil municipal

Attribution d'une indemnité spécifique aux membres du corps de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DRH 39-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 315, rue de Charenton (12e). - Approbation des modalités d'attribution de marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés pour la réfection des toitures des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommagées par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 PJEV 19
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 4
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de 2 à 4 véhicules destinés à l'enlèvement des graffiti par procédé de gommage (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPE 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation du Théâtre du Chaudron situé dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 17-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel. M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 SGRI 2
Conseil municipal

Subvention à l'association "Quartz, compagnie théâtrale" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 11
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine, de création d'une réserve et d'aménagement de locaux en sous-sol à la crèche collective, 47, rue du Télégraphe (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 81
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DFAE 8
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation de la sous-station vapeur dans l'immeuble communal, 17, rue Garancière (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 48
Conseil municipal

Réaménagement de 6 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DLH 343
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement à l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DAC 68
Conseil municipal

Réaménagement de 5 prêts contractés par la S.G.I.M. auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DLH 347
Conseil municipal