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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 290
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un terrain communal situé 8, rue Lesage (20e). M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DAUC 297
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation de la ventilation dans l'immeuble à vocation multiple, 31, rue Mauconseil et de séparation des réseaux de chauffage dans le groupe scolaire, 15-19, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 49
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'insonorisation des réfectoires et de modernisation de l'éclairage et des faux-plafonds de divers locaux du groupe scolaire, 242, 250 bis, rue Saint-Jacques (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 9
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie dans l'école maternelle, 2, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 7
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DASCO 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la modernisation et l'automatisation du noeud de maillage Chapelle (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPE 125
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPP 10
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur la tempête du 26 décembre 1999, ses conséquences et les mesures proposées pour y faire face. MM. Jean-François LEGARET, Vincent REINA, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et Françoise de PANAFIEU, M. Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 SG 1
Conseil municipal

e des membres présents

JANVIER 2000
Déliberation
1999 A 1
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation de la chaufferie ainsi que des réseaux intérieurs de la mairie du 10e arrondissement et de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Château-Landon (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 55
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction du sol de cour et d'étanchéité de la toiture de la terrasse du lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 52
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la couverture à l'école maternelle, 12, place des Vosges (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien à la mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 85
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement du passage souterrain pour piétons, quai des Tuileries (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 13
Conseil municipal

Voeu relatif aux travaux pouvant être effectués par les entreprises et associations d'insertion, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 V. 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bretagne Granits" pour la fourniture de couronnements et bavettes de bouches d'égout en granit gris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DVD 10
Conseil municipal

Observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour l'information municipale (A.I.M.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DGIC 1
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux du 1er étage de la crèche collective, 132, rue Rambuteau (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
2000 DPA 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant à la réalisation des travaux de restauration de façades à l'université Paris V "René-Descartes" (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 2000
Déliberation
1999 DPA 287
Conseil municipal