Débat-Délibs

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme de réhabilitation comprenant 23 logements locatifs à usage social et 4 locaux commerciaux, situé 218, rue Saint Jacques (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphytéotique. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 18

Conseil municipal

Z.A.C. "PORTE des LILAS" (19ème et 20ème arrondissements). - Modification de l'acte de création de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 5-2°

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de terminaux, de pièces détachées et d'accessoires liés aux terminaux destinés à être utilisés dans l'infrastructure de Réseaux radioélectriques privés (2RP) exploités par la Ville de Paris dans les bandes VHF (68-170 Mhz) et UHF (400-470 Mhz). M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DSTI 5

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de l'escalier métallique à l'école polyvalente située 28, rue Cambon (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DPA 11

Conseil municipal

Vœu relatif à la situation sanitaire des Foyers de travailleurs migrants.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 18

Conseil municipal

Vœu sur les expulsions locatives à Paris.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 17

Conseil municipal

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DFAE 20

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 R. 11

Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur la jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 JS 118

Conseil municipal

Vœu en faveur d'un moratoire demandant la suspension des Accords généraux sur le commerce des services.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 25

Conseil municipal

Zone d'Aménagement Concerté "PORTE DES LILAS" (19ème et 20ème arrondissements). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au traité de concession signé avec la SEMAVIP le 19 mai 1994, devenu convention publique d'aménagement depuis la délibération du Conseil de Paris DAUC 02-175-13 en date des 9 et 10 décembre 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 5-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association pour l'organisation d'un événement cinématographique" située 155, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 SG 1

Conseil municipal

Vœu déposé par Mme BORVO et les membres du groupe communiste relatif aux menaces de guerre exercées à l'encontre de l'Irak.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 24

Conseil municipal

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DFAE 22

Conseil municipal

Voeu relatif à l'officialisation de la date du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 20

Conseil municipal

Approbation de la convention Ville de Paris - A.S.O. (Amaury Sports Organisation) pour le semi-marathon du 9 mars 2003 et la marathon de Paris du 6 avril 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 JS 34

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Club l'Entreprise au Féminin" lui permettant de participer au Salon des Entrepreneurs afin de promouvoir "l'Entrepreunariat au féminin". Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 SG 9

Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination d'une rue "Préfet Claude-Erignac" à Paris.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 14

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 JS 14

Conseil municipal

Construction par l'OPAC de Paris d'un immeuble de 21 logements en Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 40

Conseil municipal

Débat Delib

62 résultats

Z.A.C. "PORTE des LILAS" (19ème et 20ème arrondissements). - Modification de l'acte de création de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Vœu relatif à la situation sanitaire des Foyers de travailleurs migrants.

Vœu sur les expulsions locatives à Paris.

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Communication de M. le Maire de Paris sur la jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Vœu en faveur d'un moratoire demandant la suspension des Accords généraux sur le commerce des services.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'"Association pour l'organisation d'un événement cinématographique" située 155, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Vœu déposé par Mme BORVO et les membres du groupe communiste relatif aux menaces de guerre exercées à l'encontre de l'Irak.

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force ouvrière de Paris en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Voeu relatif à l'officialisation de la date du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement.

Approbation de la convention Ville de Paris - A.S.O. (Amaury Sports Organisation) pour le semi-marathon du 9 mars 2003 et la marathon de Paris du 6 avril 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Club l'Entreprise au Féminin" lui permettant de participer au Salon des Entrepreneurs afin de promouvoir "l'Entrepreunariat au féminin". Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

Vœu relatif à la dénomination d'une rue "Préfet Claude-Erignac" à Paris.

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un Conseil Parisien de la Jeunesse. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Construction par l'OPAC de Paris d'un immeuble de 21 logements en Accession Sociale à la Propriété dans le lot B6 de la ZAC "Réunion", 37-39, rue des Haies (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

62 résultats