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1998 (112)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 39 logements locatifs aidés et 39 places de stationnement, situé 65 à 73, rue des Panoyaux, et 6, rue des Plâtrières (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 337
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 dépendant de l'ensemble immobilier situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 26
Conseil municipal
Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 18
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PP 9
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union des institutions sociales du 14e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 2009
Conseil municipal
Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue du Cloître Saint-Merri (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 1426
Conseil municipal
Subvention à l'association "L'âge d'or", 18, rue Emile-Landrin (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 899
Conseil municipal
Subvention à l'Association sportive P.T.T. de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 P. 2086
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 R. 9
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication d'un logement vacant (lots nos 49-32) dépendant de l'immeuble situé 15, rue des Gobelins (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 27
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de produits et de petit matériel d'hygiène et d'entretien dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 ASES 10
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école maternelle, 4, rue du Jourdain (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPA 26
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande d'adhésion au SYCTOM des communes du département du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Valenton et Vincennes. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DPE 13
Conseil municipal
Reversement d'écrêtement d'indemnités. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 SGCP 1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "LOMBARD et GUERIN" une convention relative à la délégation de la gestion du marché aux puces, dit à la ferraille, de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 23
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 PJEV 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de logements situés dans le secteur de l'O.P.A.H. "Saint-Maur, Fontaine-au-Roi" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 339
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'entrepôt, situés 295, avenue du Président-Wilson à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 74
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 29 logements locatifs aidés et 22 places de stationnement situé 26, rue Petit (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1997 DLH 376
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 85 logements locatifs aidés et 105 places de stationnement afférents à l'hôpital Bretonneau, situé 2 à 10, rue Etex et 23, rue Joseph-de-Maistre (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
FEVRIER 1998
Déliberation
1998 DLH 58
Conseil municipal
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