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Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de boxe française savate et disciplines associées (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 431
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du Quartier Latin (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 221
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier du Crédit municipal de Paris pour l'exercice 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 138
Conseil municipal
Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 134
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 319-1°, en date du 25 mars 1991, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des canaux et ports de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 71-1°
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 63
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de relevés de géomètre sur le site des anciennes Pompes funèbres municipales situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 252
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Curial, Clavel et Rébeval, sis respectivement 15, rue Mathis, 90, rue Curial, 26, rue Clavel et 36, rue Rébeval (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 339
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris Académie Entreprises" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 218
Conseil municipal
Subvention à la "Maison ouverte" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 296
Conseil municipal
Subvention au Théâtre de la Sapience (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 321
Conseil municipal
Présentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour 1998. M. Lucien FINEL, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 71
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 24 logements locatifs aidés d'intégration et un local commercial situé 66, boulevard de Sébastopol (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 108
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonquière (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 361
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de valorisation de comptage et de tri des pièces de monnaie provenant de la recette du stationnement payant sur voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 148
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement de cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 78
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux chefs conducteurs de machines et aux chefs conducteurs de machines principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 70-2°
Conseil municipal
Versement d'une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux d'activité situés 70, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 299
Conseil municipal
Avis favorable à la demande d'abrogation du titre d'existence légale de 2 établissements particuliers de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 86
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse pour l'occupation de locaux, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 456
Conseil municipal
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