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1999 (456)
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Conseil municipal (456)
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Déliberation (456)
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DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 30
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière, sis respectivement 110, rue des Amandiers et 46, rue Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 343
Conseil municipal
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Réforme de l'allocation pour chute brutale de ressources. - Suppression de l'aide complémentaire à la carte "Paris Santé". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 CAS 4
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception et la réalisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes sélectives. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 67
Conseil municipal
Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 190
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs-Montparnasse - Rencontres du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 55
Conseil municipal
Subvention à l'association "La maison de l'enfance" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 60
Conseil municipal
Subvention au Comité du 19e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 139
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Comité départemental de parachutisme sportif de Paris (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 396
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 7e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 182
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 180
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux chefs de poste des canaux et ports principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 71-2°
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 252
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Vernes aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules Verne". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 366
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "ORIGAMI" pour la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 180
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Union générale arménienne de bienfaisance - Union sportive NUBAR (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 432
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 205
Conseil municipal
Subvention au Comité des résidents du quartier "Plaisance - Pernety" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 291
Conseil municipal
Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 415
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel et du centre d'hébergement Kellermann, sis respectivement 6, avenue Maurice-Ravel (12e) et 17, boulevard Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 349
Conseil municipal
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