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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "RHODIUM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DFAECG 37-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une nouvelle convention pour la halte-garderie "Danièle-Pernin", 30, rue Erard (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 5
Conseil municipal
Subvention au centre d'animation "La Jonquière" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 JS 23
Conseil municipal
Subvention à l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais Paris 19e" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2111
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les petits chanteurs de Lutèce" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 1414
Conseil municipal
Subvention au Comité d'action sociale du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVLR 2
Conseil municipal
Subvention à la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2078
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 118-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au Pacte de Paris, après la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Château-Rouge" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Levaux S.A.R.L.", en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 50
Conseil municipal
Acceptation définitive de la donation avec réserve d'usufruit consentie à la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison Victor-Hugo (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DVLR 8
Conseil municipal
Approbation du principe de l'élagage et de l'entretien des arbres des cimetières extra-muros. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PJEV 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une nouvelle convention pour la halte-garderie "Ram'Dam", 4, rue Frédéric-Schneider (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 ASES 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 PP 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPE 105
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 19e arrondissement (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1997 P. 2156
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Interne-Loëb" situé 22 et 27, rue de l'Interne-Loëb et 53, rue des Peupliers (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 41
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux d'activités et du parking supplémentaire prévus dans le programme de construction de 21 logements locatifs aidés situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DLH 10-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DAUC 12
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I." et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. "BUFFI associés", en vue de la création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy" (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1998
Déliberation
1998 DPA 39
Conseil municipal
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