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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DASCO 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Rébecca LUCAS à l'encontre du jugement rendu le 17 octobre 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.201,00 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Chabba ELMKIES, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 AJ 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BOULIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 10 octobre 2000, ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur ascendante, Mme Marcelle BOULIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 AJ 4
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 64
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 75
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 65
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 71
Conseil général

e des membres présents

JUIN 2001
Déliberation
2001 DRH 4
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissements les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DASCO 2
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ou un marché négocié pour le gardiennage du chantier de construction du collège de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DASCO 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouvelles conventions avec les associations de prévention spécialisée. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUIN 2001
Déliberation
2001 ASES 57
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer international des travailleuses" (3e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 ASES 49
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 74
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 70
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 67
Conseil général

G - Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du Département de Paris pour la période 1994-1997. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DFAE 17
Conseil général

G - Programme Départemental d'aide à l'emploi 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DAEE 17
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise de façades au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DPA 67
Conseil général

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DFAE 13
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médecins du Monde" (18e) une convention pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Subvention à ladite association au titre de 2001. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 ASES 39
Conseil général