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Déliberation (49)
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G - Création d'une allocation d'installation destinée aux assistantes maternelles nouvellement agréées par le Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 83
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 77
Conseil général
G - Subvention à l'association "La roue tourne" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 99
Conseil général
G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 7
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de la mise en sécurité des escaliers aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'œuvre, de géomètre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et en matière de systèmes sécurité incendie correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 120
Conseil général
G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000 : stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des quartiers "Politique de la Ville". M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 26
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement de locaux, pour l'équipe médicale de protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 125
Conseil général
G - Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des revêtements de sols souples dans les équipements publics et les locaux relevant du budget du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DPA 131
Conseil général
G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Médecins du Monde" pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 92
Conseil général
G - Participation financière du Département de Paris à l'Association des amis de la Croix Saint-Simon pour l'action d'animation prévention précoce menée par le Centre social de la Croix Saint-Simon (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 90-1°
Conseil général
G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Animômes de Beaugrenelle" (15e) pour son action d'animation prévention précoce. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 90-2°
Conseil général
G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DFAE 9
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 12
Conseil général
G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition d'un terrain communal situé dans le secteur "Massena". M. Jean-Michel MICHAUX et M. Alain RIVRON, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAUC 3
Conseil général
G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil, pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 18
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 25-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 62
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.C.P.I. Civile Foncière un nouveau bail pour la location des locaux, 12, rue Léonidas (14e) affectés au service social polyvalent du 14e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 ASES 73
Conseil général
G - Subvention à Mission locale "Centre" pour le paiement de la redevance due pour les locaux occupés par le Cyber situé 39, rue de Bretagne (3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 DAEE 24-2°
Conseil général
G - Présentation des budgets primitifs de 2000 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. M. Jean-Michel MICHAUX et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUILLET 2000
Déliberation
2000 JS 1
Conseil général
1
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3