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2007 (148)
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Débat (148)
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DASCO 16 - Subvention de fonctionnement à des associations intervenant en faveur de la parité dans l’enseignement supérieur scientifique. - Montant : 15.000 euros.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DDEE 246 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ESTEBAN BOUTIQUE pour l’exploitation d’un magasin de parfums situé 20, rue des Francs-Bourgeois (3e).
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 139 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction, d’une part, de 3 logements PLS et d’acquisition-réhabilitation d’un logement PLUS situé 4 et 10, rue Emile Chaîne (18e) et, d’autre part, de 11 logements PLUS, d’un atelier d’artiste et d’un local d’activité situé 2, rue Emile Chaîne et 101103, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la vente de logements sociaux.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DASCO 111 - Subvention à l’association “Sauvons la Recherche”. - Montant : 5.000 euros.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 106 - Acquisition en l’état futur d’achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d’une SHON d’environ 803 m², ainsi qu’un logement de fonction de type T4 et un emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier sis 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel et 240 à 246, rue Lecourbe (15e).
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’éclairage public dans le 15e arrondissement.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 131 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la RATP 80, boulevard Jourdan (14e).
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 1er et mardi 2 octobre 2007, siégeant en formation de Conseil municipal. Questions des Conseillers de Paris.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” pour la promotion du concept “Territoire responsable” par les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 181 - Réalisation par la SEM PariSeine d’une opération d’acquisition en VEFA de 31 logements PLUS et 8 logements PLA-I située 18 à 26, rue Viala (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DF 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 231 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 43 logements PLUS, 22 logements PLA-I, 21 logements PLS et des locaux commerciaux situé 27, rue du Château d’Eau (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Voeu déposé par Mme Khédija BOURCART, M. Sylvain GAREL et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la situation des journalistes kurdes Abdulwahid BUTIMAR et Adnan HASSANPOUR, condamnés à mort en Iran.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au contrôle de l’augmentation des loyers du parc social.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DPVI 86 - Subventions à des associations oeuvrant sur le quartier “politique de la ville” Porte Saint-Denis Porte Saint-Martin (10e). - Montant total : 29.400 euros.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
Suspension et reprise de la séance.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DEVE 116 - Plan Climat de Paris. 2007, DEVE 168 - DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ademe et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93 une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. 2007, DU 59 - Mise en application de la possibilité de dépasser le COS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2007, DLH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. 2007, DDEE 255 - DEVE 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris et petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du Bâtiment et des travaux publics et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat en faveur de l’adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. 2007 SGRI 56 - DEVE 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’AIMF pour engager des projets de boisement/reboisement, en lien avec l’ONFI, dans des pays en développement. 2007 DEVE 165 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association Effinergies.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DVD 209 - Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “Passy” (16e) pour une durée maximale de 15 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. 2007, DVD 210 - Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “François 1er” (8e), pour une durée maximale de 14 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. 2007, DVD 216 - Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain “Lagrange Maubert” (5e) pour une durée maximale de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
OCTOBRE 2007
Débat
Conseil municipal
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