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2007, VII - Question d’actualité posée par le groupe M.R.C. à M. le Maire de Paris relative à la suspension des négociations avec l’Académie sur la carte scolaire.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la mise en place des vélos en libre service devant les gares parisiennes.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe MoDem relatif à la demande de subvention de l’association lassoce2luisa.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 280 - Réalisation par la société “Aximo” d’une opération d’acquisition en état futur d’achèvement de 7 logements PLS situés 6, rue Jean Ferrandi (6e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative aux droits de réservation.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DU 176 - Vente de l’immeuble situé 61 bis - 63 rue de l’Ourcq (19e).

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

Introduction.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DVD 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour y inclure un article sur le financement d’une étude de dimensionnement et de pré-localisation de stations Vélib’ dans les communes limitrophes de Paris.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Voeu déposé par les groupes communiste et “Les Verts” concernant les bâtiments du 3-5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11e arrondissement.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DVD 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant au marché de travaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Vanves” (14e et 15e) et, d’autre part, de solliciter les subventions auprès de la Région d’Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan 2000/2006.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 252 - DJS 529 - Création par la société ADOMA d’un site-tiroir pour la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants parisiens sur le terrain communal 13 route des Fortifications (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au profit de la Société Adoma une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention du 13 mai 1970 signée avec l’Association sportive de la Boule du 12e arrondissement et de signer au profit de cette association une nouvelle autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal sur le périmètre modifié. Autorisation à la société Adoma de déposer un permis de construire à titre précaire soumis aux dispositions du décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 sur le terrain cadastré 012BM0002 et 012BM003. - Autorisation à la société Adoma de déposer un permis de construire sur la parcelle mitoyenne.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, DVD 54 - DASCO 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Voiture and Co”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 115.000 euros.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, Voeu déposé par le groupe Mouvement Républicain et Citoyen relatif à la protection du petit commerce de proximité.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, Observations sur l’ordre du jour.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts”, relatif au découpage foncier des parcelles des 2-4, rue des Thermopyles et du 9, rue de Plaisance.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, DLH 229 - Réalisation par la SIEMP d’un programme comportant 13 logements PLS et un local d’activités situé 60, rue Riquet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’installation de panneaux d’affichage d’opinion.

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, DU 144 - DPE 81 - Location par bail emphytéotique administratif au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) d’une propriété communale située 60 à 64 rue Henry Farman (15e).

NOVEMBRE 2007
Débat
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2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en sécurité de la crypte de la paroisse Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe “Paris Libre” relatif au maintien du statu quo concernant la vitesse sur les voies sur berge.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal