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2007, DF 74 - Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Voeu déposé par le groupe Nouveau Centre et Indépendant.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation de l’expression syndicale à Paris et au sein de la collectivité.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la rénovation du boulevard Pasteur (15e).

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Annexe n° 3 - Résultat du scrutin.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DEVE 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de donner au Ministère de la Culture son accord pour que la tombe de Frédéric Chopin soit classée monument historique.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux licenciements du Magasin Dreyfus-Marché Saint-Pierre. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la réintégration de 2 employés du Magasin Dreyfus-Marché Saint-Pierre. Vœu déposé par l’Exécutif.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DVD 239 - Approbation du principe et des modalités d’indemnisation du groupement conjoint d’entreprises Bouygues Travaux publics (mandataire) / Eurovia Ile-de-France / SDEL Infi, titulaire de travaux principaux pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d’indemnisation correspondant.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 162 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situé 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Voeu n° 45 déposé par le groupe communiste.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la Ferme de la Tombe Issoire. Vœu déposé par l’Exécutif.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DF 79 - Communication sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département pour 2008.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DU 178 - Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à la cession d’un volume immobilier devant permettre la réalisation d’un jardin public dans le cadre de l’opération “Balcon Vert” rue d’Alsace (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la promesse de vente de ce lot de volume et de l’acquérir aux conditions définies par le protocole. Voeu déposé par l”Exécutif. Vœux déposés par le groupe “Les Verts”.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 254 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situé 39 bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au relogement des familles expulsées de la Ferme Montsouris.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DASCO 195 - Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 20072008.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPA 210 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle 61, rue du Javelot (13e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, coordination SSI et coordination SPS correspondants.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Désignations de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un organisme (suite).

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

Ouverture de la séance.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’annulation du colloque sur l’impunité politique en Algérie. Voeu déposé par l’Exécutif.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, V - Question d’actualité posée par le groupe Nouveau Centre et Indépendant à M. le Maire de Paris relative à la municipalisation d’un service public local.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal