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2007, Observations sur le déroulement de la séance.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6 impasse des Anglais (19e).
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DVD 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’entreprise J. Fayolle et Fils, mandataire du groupement d’entreprises solidaires avec Hydratec, SOECO et C. Assemat le contrat de délégation de service public pour la modernisation du port de l’Arsenal, la création d’une halte nautique sur le bassin de La Villette et la gestion et l’exploitation des deux sites pour une durée de 15 ans et de signer l’avenant lié à la création d’une société dédiée. Voeu déposé par le Conseil du 19e arrondissement. Vœux déposés par le groupe MODEM.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, VIII - Question d’actualité posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux logements vétustes et insalubres.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 217 - Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d’équipements publics et la livraison d’ouvrages publics dans le cadre de l’opération “Charolais” (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la promesse de vente du terrain d’assiette du futur conservatoire et des droits de construire y attachés et de l’acquérir aux conditions définies par le protocole. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par l’Exécutif.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Voeu déposé par le groupe Nouveau Centre et Indépendants relatif à l’attribution du nom de Pierre URI à une voie ou un espace public parisien.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DAC 296 - Subvention de fonctionnement à l’association “Les Musicoliers” située 58, rue de Saussure (17e), pour la mise en place d’un atelier d’éveil musical destiné aux enfants porteurs de handicap. - Montant : 3.000 euros.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DF 50 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DDEE 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants pour l’année 2007, aux conventions de partenariat signées avec les 6 associations suivantes animant des Espaces publics numériques : ASTS, Salle Saint-Bruno (EPN “La Goutte d’Ordinateur”), Ecole normale sociale (EPN “Espace Torcy”), Belleville, Espace 19 et Réseau 2000 prévoyant l’attribution de subventions d’investissement à ces associations. - Montant total : 149.800 euros.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 33-33 bis, rue du Moulin-Vert (14e).
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Annexe n° 2 Question n° 237
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Affaires diverses adoptées par l’ensemble de l’Assemblée.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DPA 299 - DU 259 - Approbation du principe de construction du Carreau des Halles et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Approbation des modalités de consultation de 3 marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement : la mission de contrôle technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour l’opération susvisée. Voeux déposés par le groupe socialiste et radical de gauche.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” concernant a mise œuvre du plan de préservation du parc de logement social.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
IV - Question d’actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la réquisition de logements et locaux inoccupés.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, SG 169 - Subvention à l’association “Mouvement Français pour le Planning Familial” pour la publication des actes de son colloque. - Montant : 6.000 euros.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, Vœu déposé par MM. CASTAGNOU et DUTREY relatif à la préservation de la gare Montrouge, de la Petite ceinture ferroviaire.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU 190 - Attribution de la dénomination “passage Marcel Landowski” à une voie située dans le 19e arrondissement.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DDEE 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Voeu déposé par le groupe communiste.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
2007, DU - DF 209 - SG 191 - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Autorisation de signer une déclaration de partenariat, un protocole foncier et une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen concernant la cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Acquisition de certaines emprises du site en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux.
NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal
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