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2007, DVD 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) une subvention relative aux études d’avant-projet de l’extension du tramway T3 conformément au contrat particulier Département de Paris / Région d’Ilede-France.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DU 207 - Acquisition auprès de la SCI Bréguet, en l’état futur de réhabilitation, d’un lot de volume à usage d’équipement public à dominante culturelle situé dans l’immeuble 17-19 bis rue Bréguet (11e). Vœux déposés par la majorité municipale.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

I - Question d’actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative à la situation du logement en France.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DAC 375 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Génie de la Bastille” 47, rue de Lappe (11e). - Montant : 12.000 euros.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DPVI 94 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la “Politique de la ville” sur le quartier Porte de Vanves-Raymond Losserand (14e). Montant total : 24.600 euros.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

Adoption de comptes rendus.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’application de la loi de réquisition et au blocage des loyers. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’application de la loi de réquisition dans 4 immeubles du 9e arrondissement.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, PP 107 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, SG 163 - Fixation pour l’exercice 2007 de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de l’association “Cafézoïde” (19e). - Montant : 10.000 euros.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DLH 216 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Lefebvre-Dantzig” portant sur 440 logements situé 75-87 boulevard Lefebvre / 66-72 rue de Dantzig (15e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PALULOS à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2007, DLH 217 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Saint-Jacques” situé 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 218 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Barrault” situé 81-83, rue Barrault (13e). - articipation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 220 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS d’un ensemble immobilier situé 16-18 rue Lacépède (5e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 221 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Desnouettes” situé 62-72, rue Desnouettes (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 222 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Porte d’Asnières” îlots B et H situé 13-15, avenue de la Porte d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 223 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Morillon Dantzig” situé 28-32, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Voeu déposé par le groupe communiste.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DU 235 - Secteur de la Porte Pouchet (17e). Déclaration de projet.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Désignations de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DASCO 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale une convention d’occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l’école maternelle 11, rue Vivienne (2e). Voeu déposé par le groupe UMP.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Voeu déposé par M. GALDIN relatif à la mise en place de mur végétal dépolluant à Paris.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DJS 503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 19 juillet 2004 liant la Ville de Paris et l’Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) au titre de la gestion des Espaces-Jeunes Charles Hermite et Goutte d’Or situés respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte d’Or (18e).

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des conseillers de Paris

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, IG 2 - Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel d’activité de l’Inspection générale 2006-2007. Voeu déposé par le groupe Nouveau centre et Indépendants.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, SG 197 - DEVE 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec EDF relatif à la coopération de cette entreprise dans le domaine du développement durable de la capitale.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, Vœu déposé par M. Daniel VAILLANT relatif à la parcelle du 21, rue Etex.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal

2007, DU 167 - Cession à la communauté de communes du Val-d’Oise et des impressionnistes de 7 terrains communaux situés sur les communes de Bessancourt, de Frépillon et de Méry-sur-Oise (Val d’Oise) faisant partie de la ferme dite de “la Haute Borne”.

NOVEMBRE 2007
Débat
Conseil municipal