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110 - 2012, SG 99 - Réaménagement du quartier des Halles (1er). Elargissement de la commission de règlement amiable aux représentants des bailleurs sociaux.

MARS 2012
Débat
Conseil municipal

16 - Suspension et reprise de la séance.

MARS 2012
Débat
Conseil municipal

1 - Introduction.

MARS 2012
Débat
Conseil municipal

25 - 2012, DLH 2 G - Signature des avenants aux conventions passées avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'ANAH pour la gestion des aides à l'habitat privé. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au niveau des crédits délégués par l'Etat pour le logement social à Paris.

MARS 2012
Débat
Conseil général

81 - 2012, PP 15 - Approbation des modalités d’attribution d’un marché relatif aux opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de préfourrières en fourrières. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’enlèvement des véhicules.

MARS 2012
Débat
Conseil municipal

15 - 2012, Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la nomination du Pr. Philippe JUVIN en qualité de chef de service des urgences de l'HEGP.

MARS 2012
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Conseil général

8 - 2012, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sauvegarde de l'emploi de la société Surcouf.

MARS 2012
Débat
Conseil général

51 - 2012, DDEEES 61 - Signature d’un arrêté portant règlement de la place du Tertre et d’un arrêté portant règlement de l’épreuve de sélection des artistes postulants pour la place du Tertre (18e).

MARS 2012
Débat
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11 - 2012, DASES 149 G Subvention (2.000 euros) à l'association "Parole de Chien" (9e).

MARS 2012
Débat
Conseil général

87 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au fonctionnement de l’espace public numérique du centre social CEFIA.

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Débat
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45 - 2012, DA 17 - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant au lots 1 et 2.

MARS 2012
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26 - 2012, Désignation de personnalités qualifiées dans un organisme.

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63 - 2012, DVD 10 - Approbation du programme d’aménagement de la ligne de bus Mobilien 31 (8e, 17e et 18e) et demande des subventions correspondantes. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au couloir de bus du Mobilien, 31, avenue de Wagram.

MARS 2012
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112 - 2012, DU 123 - Attribution de la dénomination place Jenny Alpha à une place située à Paris (15e).

MARS 2012
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49 - 2012, DDEEES 25 - Subvention (12.000 euros) à l’association de commerçants de la rue Vignon (9e) pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2011.

MARS 2012
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92 - 2012, Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au soutien à M. Maurice BOISART, maire de Cousolre (Nord).

MARS 2012
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66 - 2012, DVD 21 - Convention avec Eau de Paris dans le cadre de la création d’un parc de stationnement souterrain rue de Frémicourt (15e).

MARS 2012
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21 - 2012, DPA 2 - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction du conservatoire municipal du 12e arrondissement, 61 rue du Charolais (12e).

MARS 2012
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41 - 2012, DF 32 - Avenant à la convention d’occupation du domaine public du 1er juillet 2002 relative au Pavillon Royal au bois de Boulogne (16e).

MARS 2012
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28 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien au collectif des déboulonneurs.

MARS 2012
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