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17 - 2011, DASES 77 G - DPE 27 G - Paris Solidarité Habitat Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) portant sur sa participation au FSL.

MARS 2011
Débat
Conseil général

16 - 2011, DASES 96 G - DDEEES 31 G - PDI. Signature d’une convention avec Pôle emploi et le Département de Paris portant sur la définition d’axes de coopération et la mise en oeuvre du RSA à Paris.

MARS 2011
Débat
Conseil général

22 - 2011, DLH 3 G - Signature d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

MARS 2011
Débat
Conseil général

19 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l’utilisation du contrôle biométrique d’accès à la cantine scolaire.

MARS 2011
Débat
Conseil général

7 - 2011, DVD 25 G - Signature d’une convention avec le STIF, les opérateurs de transport d’Ile-de-France et le Groupement d’Intérêt Economique Comutitres, destinée à fixer les conditions d’accès et de réduction accordées aux détenteurs parisiens de forfaits Imagine’R pour les années scolaires 2011-2012, 20122013 et 2013-2014.

MARS 2011
Débat
Conseil général

28 - 2011, Liste des membres présents.

MARS 2011
Débat
Conseil général

23 - 2011, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein d’une Mission d’information et d’évaluation.

MARS 2011
Débat
Conseil général

1 - Introduction.

MARS 2011
Débat
Conseil général