146 résultats

Trier par :
Résultats par page

14 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux modalités de saisine de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (C.C.A.P.P.E.X.).

JUIN 2011
Débat
Conseil général

19 - 2011, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

JUIN 2011
Débat
Conseil général

6 - 2011, DF 5 G - Compte de gestion d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris de 2010.

JUIN 2011
Débat
Conseil général

3 - 2011, Adoption de comptes rendus.

JUIN 2011
Débat
Conseil général

1 - Introduction.

JUIN 2011
Débat
Conseil général

20 - 2011, Clôture de la séance.

JUIN 2011
Débat
Conseil général