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Débat Délib
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2005, DASES 275 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux nouvelles Chartes départementales : la Charte départementale des centres sociaux associatifs parisiens, liant le Département à la Caisse d’allocations familiales de Paris et à la Fédération des centres sociaux de Paris et la Charte départementale de la prévention spécialisée parisienne, liant le Département à l’Union des clubs et équipe de prévention de Paris.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASCO 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d’ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la ZAC “Paris-Rive Gauche”.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 324 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat 4 conventions portant délégation de compétence au Département de Paris en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 292 G - Dispositif animation prévention précoce concernant 14 associations de quartier : Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 14 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de 2005.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
Votes spécifiques.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DF 8-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2005.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 249 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat avec la SCI IMEFA pour la location d’un appartement, 5, rue Pierre-Curie 92230 Sceaux, à usage de logement de fonction, pour la directrice du Centre maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart 92260 Fontenay-aux-Roses.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DMG 25 G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de papiers divers recyclés et non recyclés destinés à l’ensemble des services du Département de Paris en 2 lots séparés.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
Suspension et reprise de la séance.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 262 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pour son action de lutte contre les agissements des sectes avec l’Association pour la défense des familles et de l’individu (A.D.F.I.), domiciliée 130, rue de Clignancourt (18e), ainsi que la fixation de la participation financière de 20.000 euros du Département de Paris au titre de l’exercice 2005.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DF 8-1° G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 286 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location pour une maison indépendante à Montévrain dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d’apprentissage de l’autonomie pour 6 jeunes filles majeures accueillies au Centre éducatif et de formation d’Alembert.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
Adoption par un vote global d’approbation de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DVD 211 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d’un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise kéolis. 2005, DVD 215 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise Kéolis.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DDEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2005 à la convention d’objectifs pour la période 2004-2006 signée avec l’association “Scientipôle Initiative” relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2005. Montant total : 100.000 euros.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 319 G - Adoption du règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du R.M.I. et les personnes sans domicile fixe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la C.A.F. de Paris et avec le C.A.S.-V.P. une convention pour la gestion du fonds d’initiative.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASCO 38 G - Autorisation à M. le Directeur de la S.E.M.A.P.A., maître d’ouvrage délégué, à signer avec l’agence d’architecture X-TU un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, situé dans la ZAC “Paris-Rive gauche” (13e).
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
2005, DASES 228 G - Prévention spécialisée : 1°) Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des 20 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés, au titre de 2005. Soldes 2004 pour ces mêmes organismes. 2°) Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention et fixation de la participation financière du Département au fonctionnement de l’association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.
JUILLET 2005
Débat
Conseil général
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