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9 - 2003, DAEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France terre d'asile" une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du RMI réfugiés statutaires

JUILLET 2003
Débat
Conseil général

27 - Clôture de la séance

JUILLET 2003
Débat
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13 - 2003, DVD 284 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de service public relatif à la mise en place d'un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France et le Conseil régional d'Ile-de-France pour le financement du service

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28 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

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12 - 2003, DRH 18 G - Approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés à la Ville de Paris

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7 - 2003, DASCO 34 G - Participation au projet de recherche INFRADIO, réseau sans fil expérimental à haut débit sur le campus de Jussieu. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Université Paris VI la convention correspondante

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24 - 2003, JS 1 G - Construction d'un gymnase dans le secteur d'aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. "Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'O.P.A.C. concernant les études et la construction dudit gymnase

JUILLET 2003
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2 - 2003, DFAE 13 G - Décision modificative n° 1 d'investissement du Département de Paris de 2003

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4 - 2003, DFAE - DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux en 2003

JUILLET 2003
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5 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 2003
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1 - Ouverture de la séance

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