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51 - 2002, DVLR 83 - Fixation du périmètre des quartiers constituant la Commune de Paris

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

33 - Vœu n° 2 déposé par les groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés" et "Démocratie libérale et Indépendants" relatif au nombre d'audits attribués par l'Exécutif municipal parisien

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

80 - Vœu n° 40 déposé par M. NAJDOVSKI, au nom du groupe "Les Verts" relatif au devenir des cours de l'industrie situées 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

106 - 2002, DRH 57 - Modification du statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

68 - 2002, DPE 77 - Admission en non-valeur de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2001 et antérieurs

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

139 - QOC 2002-495 Question de MM Jean-Didier BERTHAULT et Richard STEIN à M. le Préfet de police concernant les difficultés quotidiennes de circulation Porte d'Asnières (17e)

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

62 - 2002, ASES 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e)

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

57 - 2002, DVLR 90 - Subvention à l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 29.000 euros

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

7 - 2002, DFAE 102 - Budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2002

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

58 - 2002, ASES 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour la construction du bâtiment de recherche de l'Hôpital européen George-Pompidou. - Montant : 1.524.490,17 euros

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

123 - 2002, DVD 148 - Renaissance de la Bièvre à Paris. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la conception des aménagements

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

60 - 2002, ASES 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen et un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de Petite enfance pour les années 2003, 2004 et 2005

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

135 - QOC 2002-491 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le statut et le sort réservés aux inspecteurs de sécurité dans le dispositif de sécurité de la Ville de Paris

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

83 - 2002, DLH 119 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Logement français" d'un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs à usage social, 5 logements locatifs d'intégration et 3 commerces, situé 24, rue Jean-Nicot (7e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Le Logement français" une convention relative au versement de cette participation

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

74 - Vœu n° 16 déposé par M. LEGARET, Mme BERTHOUT, M. LE GARREC et les conseillers du 1er arrondissement concernant le problème posé par la fermeture de la classe de l'école de la rue d'Argenteuil

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

156 - B - Questions d'un Conseil d'arrondissement.QOC 2002-2005 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à l'ouverture de l'antenne "Jeune information" dans le local situé 43, rue de l'Orillon (11e)

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

34 - Vœu n° 3 déposé par les groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés" et "Démocratie libérale et Indépendants" relatif à la création d'un corps de contrôle des corps de contrôle

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

2 - Adoption de comptes rendus

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

47 - 2002, DVD 130 - Programme 2002 en faveur du réseau principal de bus. - Axe Mobilien 38

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal

69 - 2002, PJEV 94 - Approbation des orientations pour l'aménagement durable des bois de Boulogne et de Vincennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les collectivités territoriales concernées une charte pour l'aménagement durable de ces bois

JUILLET 2002
Débat
Conseil municipal