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49 - 1998, DAUC 95 - Zone d'aménagement concerté " Citroën-Cévennes " (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

39 - 1998, DAUC 170 - DLH 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage de logement et d'activité situé 40, rue Didot et, d'autre part, de consentir, le moment venu le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. sur les terrains situés 38-40, rue Didot et 21, cité Bauer (14e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

17 - 1998, AJ 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, Mme SIMEONI Olga et la S.N.C. " V.S.D. " devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à raison de la publication et de la diffusion d'un article à caractère diffamatoire dans le journal " V.S.D. " du 4 juin 1998. 1998, AJ 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer, au nom de la Ville de Paris, M. QUEMAR, M. VALDIGUIE, M. AMAURY et le S.N.C. " Le Parisien Libéré " devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de les voir condamnés à verser des dommages et intérêts à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal " Le Parisien Libéré " le 18 mai 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

13 - 1997, P 2166 - Subvention à l'association " Art et éternité ", 19, rue Eugène-Voisin, Joinville- Le-Pont (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

55 - 1998, CABRI 18 - Subvention à l'association " Yovel Israël " (8e). - Montant : 500.000 F

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

57 - 1998, DFAECG 96 - Modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

60 - Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

19 - 1998, DRH 12 - Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la commune de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

54 - 1998, DAEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'Office de tourisme de Paris. - Subvention complémentaire à l'Office de tourisme de Paris au titre de 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

33 - 1998, JS 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Paris football club 2000 " une convention d'objectif

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

35 - 1998, CAS 3 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

12 - 1998, DLTI 45 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

51 - 1998, DAUC 150 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la levée d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 65, 67, 71 à 81, rue Riquet (18e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

45 - 1998, DLH 232 - DAUC 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A sur les parcelles communales situées 10-12, rue des Plâtrières (20e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

20 - 1998, DRH 42 - Modification des délibérations D. 1507-1°, D. 1507-2° et D. 1507-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

4 - Indications sur le déroulement de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

9 - Suspension et reprise de la séance

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

7 - Discussion budgétaire générale (suite). Audition des orateurs

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

37 - 1998, DAUC 61 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 69, rue de La Jonquière (17e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

43 - 1998, DLH 227 - DAUC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir, d'une part, le dépôt par la Ville de Paris d'une demande de permis de démolir et, d'autre part, le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de logements sociaux sur le terrain communal situé 89, rue de Patay (13e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal