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46 - 1998, DAUC 151 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à la S.A. " Meunier Promotion " les droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements et, d'autre part, de procéder à l'acquisition de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société " Meunier Promotion ". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

36 - 1998, DAUC 60 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 21, rue Monsieur-le-Prince (6e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

23 - 1998, PJEV 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

14 - 1998, DPA 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de pierres de taille sur la façade Voltaire à la mairie du 11e arrondissement

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

32 - 1998, DPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). 1998, DPE 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 3 balayeuses-aspiratrices de chaussée de 6,5 mètres cubes de capacité (2 lots). 1998, DPE 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 30 à 40 véhicules utilitaires urbains (2 lots)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

8 - 1998, DFAECG 88 - Budgets de la Ville de Paris de 1998. - 1°) Budget d'investissement de 1998. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1998

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

3 - Souhaits de bienvenue

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

15 - 1998, CABRI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

41 - 1998, DLH 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. " Chalet, Moinon, Sainte-Marthe " (10e) et à l'étude de modes d'interventions ultérieurs

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

50 - 1998, DAUC 98 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43) et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

18 - 1998, AJ 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. et l'O.C.R.A. " contre 4 délibérations relatives à l'aménagement de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. " devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. AUGER et autres devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e)

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

38 - 1998, DAUC 62 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel (18e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

44 - 1998, DLH 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27-29, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi " Vivien ")

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

5 - Observation sur l'ordre du jour

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

31 - 1998, JS 152 - Subventions à des associations organisant des camps et des colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 590.450 F

JUILLET 1998
Débat
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16 - 1998, DLTI 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à niveau du système d'information " ALPACA "

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

58 - 1998, DFAECG 93 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

0 - Introduction

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

52 - 1998, DAUC 163 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement. - Avis préalable à la mise à l'enquête publique des 3 sous-secteurs d'aménagement " Saint-Thomas d'Aquin ", " Laënnec " et " Noirmoutiers "

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal