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63 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

JUILLET 1998
Débat
Conseil municipal

24 - 1998, DFAECG 94 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998

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65 - ANNEXES (Scrutins publics)

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22 - 1998, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 1998, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

JUILLET 1998
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40 - 1998, DLH 79 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Pax-Progrès-Pallas " en vue du financement d'un programme de construction de 47 logements locatifs aidés et 47 places de stationnement situé 12, 14 et 14 bis, rue du Buisson-Saint-Louis (10e)

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21 - 1998, DRH 44 - Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à divers grades des personnels ouvriers de la commune de Paris

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62 - Clôture de la séance

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47 - Suspension et reprise de la séance

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26 - Suspension et reprise de la séance

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28 - 1998, DVD 71 - Programme, pour 1998, de mesures en faveur des vélos

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11 - 1998, PP 47 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1

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56 - 1998, DAUC 166 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société " Paris Expo " en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e)

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29 - 1998, DVD 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société du parc " Etoile-Foch " une convention de répartition des charges communes pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement " Etoile-Foch " (16e)

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6 - Discussion budgétaire générale. - Exposé de M. le Maire de Paris

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34 - 1998, ASES 25 - Subvention à l'association " l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes " pour son service " Jeunes enfants Paris-Familles services " (17e). - Montant : 1.800.000 F

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42 - 1998, DLH 213 - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'entretien des terrains nus gérés par le service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché

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10 - 1998, DLTI 52 - Service municipal des Pompes funèbres. - Budget modificatif de 1998

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2 - Adoption d'un compte rendu

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27 - 1998, DVD 63 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. 1998, DVD 64 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e arrondissements. 1998, DVD 65 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne P.C., coupure en 3 arcs, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. 1998, DVD 66 - Programme 1998 et 1999 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne P.C. Sud dans les 13e, 14e et 15e arrondissements. (Suite de la discussion)

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25 - 1998, DVD 63 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. 1998, DVD 64 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e arrondissements. 1998, DVD 65 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne P.C., coupure en 3 arcs, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. 1998, DVD 66 - Programme 1998 et 1999 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne P.C. Sud dans les 13e, 14e et 15e arrondissements

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