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3 - 1997, DPA 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

8 - Liste des membres présents.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

7 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

4 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

5 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

JANVIER 1997
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2 - Adoption de comptes rendus.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

6 - Clôture de la séance.

JANVIER 1997
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Conseil général

0 - Introduction

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance.

JANVIER 1997
Débat
Conseil général

58 - QOC 97-23 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant l'achat, par la Ville de Paris, d'un immeuble rue Montmartre pour y réaliser un commissariat.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

17 - IV - Question d'actualité de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'absence de sécurité dans les lycées professionnels.

JANVIER 1997
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Conseil municipal

45 - III - Questions du groupe communiste.

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

21 - 1996, VO 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier " Olympiades " situé dans le secteur " Italie " (13e).

JANVIER 1997
Débat
Conseil municipal

34 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

JANVIER 1997
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Conseil municipal

28 - 1996, CL 560 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e).

JANVIER 1997
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2 - Condoléances.

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5 - Indications sur le déroulement de la séance.

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4 - Félicitations.

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13 - Examen des questions d'actualité.

JANVIER 1997
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29 - 1997, CL 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande sur appel d'offres en vue de l'aménagement de logements d'insertion dans des propriétés communales.

JANVIER 1997
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