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2019 DASES 31 - Subvention (34.000 euros) et convention avec l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (14e) pour la mise en œuvre d'actions visant la prévention des expulsions locatives.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la laïcité.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif à une dénomination Andrée Putman, dans le 17e.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Adoption de comptes rendus.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -34

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -4

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DU 65 - Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerce dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux conditions d'exonération. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la procédure d’indemnisation. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la mise en place d'une Zone Touristique Unique à Paris.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DAE 44 - Déplacement du marché découvert alimentaire Cervantès (15e). - Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la sauvegarde des terres agricoles du Triangle de Gonesse. Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DAE 4 - Subvention de fonctionnement (240.000 euros) et convention avec l’association "Les Canaux" (19e).

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DAC 460 - Subvention (15.000 euros) et convention avec l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -16

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -20

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -9

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -2

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Tableau récapitulatif des absences - Année 2018.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'organisation d'un vote public sur les grands projets à Paris.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

2019 DEVE 7 - Subvention (13.500 euros) à la Ligue de protection des oiseaux Ile-de-France pour la labellisation d’espaces verts parisiens en refuges L.P.O. et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la labellisation des Arènes de Lutèce.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe LRI relatif à la gestion de l’immeuble de la Ville situé 88 ter, boulevard de Port-Royal.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal

relatif à l'expérimentation des "rues intelligentes" dans Paris.

FEVRIER 2019
Débat
Conseil municipal