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108 - QOC 2000-71 Question de M. Claude ROLAND à M. le Préfet de police au sujet du non respect des horaires de livraison

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

128 - QOC 2000-75 Question de MM. Yves OGÉ et Adrien BEDOSSA à M. le Préfet de police à propos des nuisances sonores provoqués la nuit par les motos

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

66 - QOC 2000-144 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'école de théâtre du 21, rue Blanche (9e)

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

25 - Proposition de vœu n° 8 déposée par Mme BILLARD, élue "Les Verts", relative aux garanties à obtenir quant au caractère non polluant des méthodes de dégrafitage de la S.N.C.F

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès verbal

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

21 - Suspension et reprise de la séance

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

6 - Suspension et reprise de la séance

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

18 - 2000, DPP 1 - Création d'une nouvelle antenne "Action Jeunes Information" (15e). - Subvention à l'association "Paris pour les Jeunes" pour le fonctionnement de ladite antenne. - Montant : 225.000 F

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

134 - QOC 2000-103 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu "Front national", à M. le Maire de Paris sur les mesures prévues en cas de crue exceptionnelle de la Seine

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

83 - QOC 2000-162 Question de Mme Gisèle MOREAU, M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le système de la "bourse-solidarité-vacances"

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

46 - 2000, DFAE 24 - Création d'un marché découvert alimentaire Pont-Marie (4e). - Mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion dudit marché

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

139 - QOC 2000-108 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu "Front national", à M. le Maire de Paris sur les mesures prises pour assurer la protection des agents de la Direction de la Propreté

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

61 - QOC 2000-139 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos des locaux d'activités en rez-de-chaussée d'immeubles détenus par la Ville de Paris

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

47 - 2000, DFAE 29 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

103 - QOC 2000-113 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police sur le nombre de véhicules mis en fourrière au cours de l'année 1999

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

7 - Examen des questions d'actualité

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

29 - 2000, JS 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier les conditions d'accès aux équipements sportifs et balnéaires municipaux en régie directe

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

57 - QOC 2000-135 Question de M. Bertrand DELANOE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Bertrand BRET, Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des différentes campagnes de lutte contre les déjections canines

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

119 - QOC 2000-112 Question de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police relative à l'augmentation du nombre des crimes et délits constatés dans le 19e arrondissement et les mesures à prendre pour y remédier

FEVRIER 2000
Débat
Conseil municipal

131 - QOC 2000-79 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris concernant l'aménagement de la "petite ceinture"

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Débat
Conseil municipal