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1999 (129)
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Débat (129)
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75 - QOC 99-94 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les aides au transport en faveur des Parisiens en difficulté
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
103 - QOC 99-85 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, élue indépendante, à M. le Préfet de police concernant la répartition des effectifs de police dans Paris
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
97 - QOC 99-123 Question de M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la rue Aubé (4e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
56 - QOC 99-82 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur l'incivisme des automobilistes dans les rues de Paris
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
73 - QOC 99-87 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les résultats des études du trafic automobile dans la Capitale
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
55 - QOC 99-79 Question de M. François LEBEL et des élus du 8e arrondissement à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la gène occasionnée par les tournages de films dans la Capitale
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
68 - QOC 99-90 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet de l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique dans les quartiers Saint-André-des-Arts, Saint-Séverin et sur le Champ-de-Mars
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
54 - QOC 99-97 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police sur les difficultés rencontrées par l'Ecole des métiers d'art et du livre " Estienne " (13e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
98 - QOC 99-124 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à l'enseigne lumineuse du C.I.S.P., 17, boulevard Kellermann (13e)
FEVRIER 1999
Débat
Conseil municipal
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